Vous envisagez de faire faire des travaux dans une maison individuelle ou dans un local professionnel et votre projet nécessite une autorisation, mais vous ne savez pas quel formulaire doit être utilisé ? Entre permis de construire (PC) ou déclaration préalable […]
Tout savoir sur les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme Quels sont les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme ? Il est important de savoir qu’une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique afin de contrôler la conformité de la […]
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Par décisions du Conseil de la…
Le certificat d’urbanisme, quel intérêt ? Vous êtes désormais en pleine préparation de votre projet de construction ou d’aménagement immobilier. Vous devez connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain à bâtir, que vous soyez déjà propriétaire ou non, car […]
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, pour votre projet de modification d’un bâtiment existant, une déclaration préalable de travaux peut être obligatoire. Pour votre futur chantier, devez-vous faire une déclaration préalable ? Si oui comment se déroulent les […]
Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez démolir tout ou partie d’une construction ? Vous devez d’abord vérifier si les travaux que vous envisagez d’effectuer sont soumis à une autorisation d’urbanisme. En l’espèce, l’autorisation est un permis de […]
Afin de pouvoir réaliser des travaux sur des terrains entraînant une modification substantielle de la nature du sol, il est nécessaire de disposer d’un permis d’aménager (PA). Contrairement au permis de construire, celui-ci est peu connu car il ne le concerne […]
Le permis de construire (PC), règles et obligations ! Avant de commencer la construction de votre maison individuelle ou une construction professionnelle, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire (PC) autorisant la construction d’un bien immobilier. Mais dans quels […]
