Le certificat d’urbanisme, quel intérêt ?
Vous êtes désormais en pleine préparation de votre projet de construction ou d’aménagement immobilier. Vous devez connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain à bâtir, que vous soyez déjà propriétaire ou non, car elles doivent être déterminantes pour la réalisation de votre projet.
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les différentes versions de ce document administratif avec leurs rôles et leurs spécificités.
Avant de commencer vos travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme. En effet, il permet d’obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux. En fonction du type de projet et du lieu, il faut ensuite déposer une demande de permis ou une déclaration préalable (autorisations d’urbanisme). Pour la suite de votre projet, voici les délais d’obtention de ces autorisations :
Il s’agit d’un document d’information relatif aux contraintes urbanistiques propre à une parcelle de terrain, à ne pas surtout pas confondre avec une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager…).
En effet, selon le code de l’urbanisme, ce type de certificat définit pour chaque parcelle de terrain les règles qui sont applicables en matière :
Les renseignements ainsi donnés dans le certificat d’urbanisme sont garantis stables pendant 18 mois à compter de la date de sa délivrance, permettant ainsi de s’assurer de la faisabilité d’une opération.
Le certificat d’urbanisme d’information comporte uniquement les informations relatives aux règles et aux taxes d’urbanisme applicables à votre parcelle de terrain.
Le certificat d’urbanisme opérationnel contient des renseignements sur les règles et taxes d’urbanisme applicables, des données sur la faisabilité d’un projet de construction. Il renseigne également sur l’état et la disponibilité des réseaux secs (électricité, gaz, télécommunications) et liquides (assainissement, eau potable), existants ou en projet, pour la desserte de votre terrain.
Pour toute demande de certificat d’urbanisme opérationnel, vous devez préciser le type, la localisation et la surface approximative du bâtiment que vous souhaitez faire édifier.
Pour effectuer une demande de certificat d’urbanisme, vous devez remplir un formulaire CERFA N°13410, qui est autant valable pour les certificats d’urbanisme d’information que pour les certificats d’urbanisme opérationnels.
Vous devez fournir les informations suivantes :
Par la suite, vous devrez déposer votre demande de certificat d’urbanisme à la mairie de la commune sur laquelle est situé le terrain en question.
L’élaboration de vos dossiers de demande de certificats d’urbanisme peut être prise en charge par votre architecte DPLG. Celui-ci pourra également vous accompagner en réalisant l’étude de faisabilité de votre projet de construction, de démolition ou d’aménagement.
Il faut savoir que le certificat d’urbanisme opérationnel délivré par la mairie peut être soit positif soit négatif pour le futur projet de construction.
Ce contenu va comporter les informations suivantes :
Ce contenu va comporter les données suivantes :
L’absence de réponse de la part de la mairie à l’issue du délai d’instruction prévu vaut la délivrance d’un certificat tacite, ce qui garantit uniquement pour la parcelle concernée que les règles d’urbanisme ne vous pas changer dans les 18 mois suivant là les délais d’instruction révolus.
Ce document administratif a une durée de validité de 18 mois, qui peut être prolongée d’une année autant de fois que nécessaire, tant les règles d’urbanisme et de taxation ainsi que les servitudes d’utilité publique attachées à la parcelle de terrain n’ont pas changé. La demande de prolongation doit être faite au moins deux mois avant le terme du certificat administratif dont vous êtes déjà détenteur.
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
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