Obligation de recours à un architecte ? Tout savoir !

Le recours à un architecte : quand cette démarche est-elle obligatoire ?

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, l’obligation de faire appel à un architecte pour des projets de modification d’un bâtiment existant ou de réalisation d’une nouvelle construction est définie dans le code de l’urbanisme. Toutefois, les textes de loi relatifs à l’architecture prévoient quelques exceptions qui se caractérisent par des seuils de dispense.

Rappel : « le seuil de dispense » est une limite indiquant que le recours à un architecte DPLG ou DE HMONP n’est pas obligatoire.

Dans cet article, nous mettrons en lumière les cas pour lesquels le recours à un architecte est une obligation légale.

> Vous êtes un particulier ? Dans quel cas devez-vous recourir à un architecte ?

En France, il existe un certain nombre de cas qui oblige légalement un particulier à s’adresser un architecte diplômé :

• Le décret N° 2016-1738 du 14 décembre 2016 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033617430/?isSuggest=true) stipule que tout demandeur d’un permis de construire est tenu de recourir à un architecte pour les projets de travaux dont la surface de plancher de la construction dépasse 150 m². Avant la publication de ce décret, le seuil de dispense était fixé à 170 m².
• Un architecte intervient obligatoirement lors du changement d’affectation des locaux sans condition de surface. C’est-à-dire pour la transformation d’une boutique en appartement, d’une grange en maison d’habitation, etc.
• Il est obligatoire de s’adresser à un architecte dans le cas où votre chantier est placé dans une zone classée, dans un espace protégé ou encore si vous envisagez de rénover un bâtiment historique.

> Vous êtes professionnel ?  Les cas où le recours à un architecte sont obligatoires 

Un professionnel doit obligatoirement recourir à un architecte DPLG ou DE HMONP pour toute construction ou transformation de bâtiments. Une exception de recours est faite pour certains locaux agricoles. 

Concernant les projets agricoles, le seuil de dispense varie selon le type de construction (agrandissement ou nouvelle construction) :

• Pour les bâtiments, le recours à un architecte est obligatoire s’ils disposent de surfaces de plancher et d’emprise au sol supérieures à 800 m². Notons que cela est également valable pour les CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole).
• Pour les serres de production, le recours devient obligatoire si les surfaces de plancher et d’emprise au sol dépassent 2000 m².

> Comment préparer son premier entretien avec un architecte ?

Avant de réussir le premier rendez-vous avec un architecte DPLG, il est nécessaire de bien préparer l’entretien et de constituer un dossier dédié au projet :

• Lors du premier rendez-vous, vous devez fournir à votre architecte un maximum d’informations pour l’aider à cerner vos besoins, vos envies et vos attentes. Il est préférable de se munir de documents comme les références cadastrales. Ces dernières permettent de situer votre terrain et de vérifier quels règlements sont applicables. Aussi, vous devez apporter les plans du bâtiment existant (pour une rénovation) ainsi que des photos (façades, terrain constructible).
• Vous devez ensuite essayer de définir précisément vos besoins afin que l’architecte comprennent votre demande. Toute information pouvant aider le professionnel à bien évaluer vos envies et à les retranscrire correctement en termes d’espaces.
• Afin de ne rien oublier, n’hésitez pas à établir une liste de points que vous souhaitez aborder avec l’architecte. Vous pouvez également ajouter des photos d’intérieur afin de présenter vos goûts.
• Un autre point très important et non des moindres, c’est de déterminer à l’avance votre budget. Il est important que votre architecte sache rapidement quelle est l’enveloppe dont vous disposez. Aborder le sujet dès le premier rendez-vous permettra d’éviter les mauvaises surprises ultérieures.
• Enfin, il est important d’évoquer les délais d’exécution des plans et du dossier de demande de permis de construire. Cela permettra au spécialiste d’adapter son organisation interne en fonction de vos besoins.

Chaque projet est unique, n’hésitez pas à demander à KAMI ARCHITECTURE une visite et un devis gratuit : contact@kamiarchitecture.fr // 04 26 55 61 38.