Que vous soyez un particulier ou un professionnel, l’obligation de faire appel à un architecte pour des projets de modification d’un bâtiment existant ou de réalisation d’une nouvelle construction est définie dans le code de l’urbanisme. Toutefois, les textes de loi relatifs à l’architecture prévoient quelques exceptions qui se caractérisent par des seuils de dispense.
Rappel : « le seuil de dispense » est une limite indiquant que le recours à un architecte DPLG ou DE HMONP n’est pas obligatoire.
Dans cet article, nous mettrons en lumière les cas pour lesquels le recours à un architecte est une obligation légale.
En France, il existe un certain nombre de cas qui oblige légalement un particulier à s’adresser un architecte diplômé :
Un professionnel doit obligatoirement recourir à un architecte DPLG ou DE HMONP pour toute construction ou transformation de bâtiments. Une exception de recours est faite pour certains locaux agricoles.
Concernant les projets agricoles, le seuil de dispense varie selon le type de construction (agrandissement ou nouvelle construction) :
Avant de réussir le premier rendez-vous avec un architecte DPLG, il est nécessaire de bien préparer l’entretien et de constituer un dossier dédié au projet :
Chaque projet est unique, n’hésitez pas à demander à KAMI ARCHITECTURE une visite et un devis gratuit : contact@kamiarchitecture.fr // 04 26 55 61 38.
Copyright © KAMI Intégration par Kubiweb