Le dossier spécifique ERP pour votre établissement

Le cabinet d’architecture KAMI ARCHITECTURE accompagne les entreprises et les collectivités dans leurs projets de construction ou de remise en état de bâtiments classés Établissements Recevant du Public (ERP). Forte de notre savoir-faire et de nos compétences, notre équipe vous accompagnera dans la constitution du dossier spécifique ERP permettant ainsi de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité aux handicapés et de sécurité (contre l’incendie et la panique).

KAMI Architecture procédera au remplissage du formulaire CERFA N° 13824 qui succède à un Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment complété doit être obligatoirement accompagné des pièces justificatives suivantes préparées par notre équipe :
- La notice descriptive des mesures de sécurité tant en termes de matériaux qu’en ce qui concerne les systèmes d’évacuation des personnes handicapées comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, comprenant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’intervention pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de mettre en évidence les largeurs des voies de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre la visualisation des différents éléments de (circulation horizontale et verticale : espaces de stationnement pour personnes valides et places personnes handicapées physiquement, espaces sanitaires accueillant le public, emplacements des installations sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque l’édifice a été modifié ou remis à neuf ;
- La notice descriptive des locaux avec la nature des matériaux utilisés, les appareils et installations techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…

Le formulaire CERFA complété et les éléments justificatifs fournis par notre équipe peuvent également être associés à des demandes de dérogation avec des fiches explicatives correspondantes. Des documents en supplément peuvent également être rédigés pour apporter des justifications à des adaptations particulières.

Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public

Que ce soit dans le cadre d’une construction neuve, d'une adaptation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte accueillant des personnes extérieures doit répondre à la législation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture gère votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles, commerce, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, immeubles administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

Notre équipe assure la gestion complète et efficace de votre dossier spécifique suivant les modalités ci-dessous :
- Prise de contact gratuite (présentation de votre projet, proposition de devis selon la surface et la complexité du projet, mais également de sa localisation géographique ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (préparation du programme, diagnostic du contexte, étude approfondie d’urbanisme, estimation des dépenses, élaboration du planning prévisionnel des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, selon la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (création d’ébauches graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Préparation ou Remplissage des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, documents administratifs...) ;
- Prise en charge de toutes les tâches administratives concernant le dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier rempli en version PDF).

Nous pouvons de plus vous proposer des prestations supplémentaires, telles la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.

Dossier ERP pour votre mairie (Jonage)

Vous comptez faire construire ou faire rénover un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, cabinets médicaux…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la composition et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit situé sur Jonage ou dans une localité voisine : Anthon, Balan, Beynost, Bressolles, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Dagneux, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jons, La Boisse, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon.