Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire n'est pas une nécessité. En effet, la restructuration ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni toucher aux façades) de l’établissement impose uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les collectivités locales dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.

Notre cabinet d’architecte DPLG assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification d'un ERP. Notre équipe prépare également les justificatifs suivants devant nécessairement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront d’assurer la vérification du respect des règles de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la localisation des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice précisant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte Diplômée d’État Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent en charge la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes propres à l’établissement (définition des aménagements indispensables pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations dédiées au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En recourant aux services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou rénové.

Dépôt de dossier AT sur (Miribel)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes manières : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la mairie : sur Miribel ou dans l'une des localités proches (Albigny-sur-Saône, Beynost, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Civrieux, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Jonage, La Boisse, Meyzieu, Mionnay, Montanay, Montluel, Neuville-sur-Saône, Neyron, Niévroz, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-André-de-Corcy, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Tramoyes, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…