Le dossier spécifique ERP pour votre établissement
Le cabinet d’architectes DPLG KAMI ARCHITECTURE accompagne les entreprises et les collectivités locales dans leurs projets de construction ou de remise à neuf de bâtiments relevant d'une des 5 catégories d'Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de nos acquis, notre équipe vous accompagnera dans l’élaboration du dossier spécifique ERP ce qui permettra de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de sécurité incendie et anti-panique.
KAMI Architecture procédera à la complétion du formulaire CERFA N° 13824 qui qui se substitue à l'Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment complété doit impérativement être accompagné des pièces suivantes préparées par notre équipe :
- La notice relative aux dispositions de sécurité tant en ce qui concerne l’emploi des matériaux qu’en ce qui concerne les méthodes d’évacuation des personnes en situation de handicap comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, incluant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’accessibilité pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de préciser les largeurs des espaces de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (déplacement horizontal et vertical : emplacements dédiés au stationnement des personnes valides et places personnes en situation de handicap physique, espaces sanitaires accueillant le public, emplacements des équipements sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque le bâtiment a été modifié ou remis en état ;
- La notice descriptive des locaux avec le type de matériaux utilisés, les dispositifs techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…
Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs fournis par notre équipe peuvent également être accompagnés de demandes de dérogation avec des fiches explicatives correspondantes. Des documents complémentaires peuvent également être établis pour apporter des justifications à des adaptations particulières.
Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public
Qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, d’une transformation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte recevant du public doit répondre à la législation spécifique en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture assure la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles ou MAM, boutique, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR ou Personnes à Mobilité Réduite.
Notre équipe assure la gestion totale et efficace de votre dossier spécifique selon les modalités ci-dessous :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis en fonction de la surface et la complexité du projet, mais également de son emplacement ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (rédaction du programme, diagnostic du contexte, analyse approfondie d’urbanisme, estimation des dépenses, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, en fonction de la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (création de croquis et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Réalisation ou Remplissage des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, pièces administratives...) ;
- Gestion de toutes les tâches administratives se rapportant au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier rempli au format PDF).
Nous pouvons de plus vous proposer des services complémentaires, tels la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.
Dossier ERP pour votre mairie (Mions)
Vous voulez faire construire ou faire réparer un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, locaux médicaux…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la constitution et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit installé sur Mions ou dans une commune proche : Bron, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Feyzin, Genas, Grenay, Heyrieux, Luzinay, Marennes, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Simandres, Solaize, Toussieu, Valencin, Vénissieux, Villette-de-Vienne.
