Gestion des déclarations préalables

Avant d’effectuer des travaux pour lesquels aucun permis de construire, de démolir ou d’aménager n’est requis en raison de leur nature, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable. Cette étape administrative est indispensable pour les projets impliquant le changement d'usage d’un local, la rénovation extérieure, l'extension d'un bâtiment de 5 à 20 mètres carrés, la création d’une piscine enterrée… avant tout démarrage des travaux.

Le cabinet KAMI Architecture gère toutes les formalités liées aux déclarations préalables de travaux pour les logements (maisons, villas, appartements…) et pour les locaux professionnels de tous types (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte assume la gestion globale de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, élaboration des plans et création de représentations 3D de l'après réalisation des travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant la durée d’instruction de 2 mois et est également à même de réaliser l'affichage sur le terrain l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

 

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI propose un accompagnement personnalisé aux ménages comme aux entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable par le biais de missions avec ou sans la direction du chantier et la supervision des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation détaillée de la faisabilité technique de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une définition rigoureuse de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier détaillé pour l’exécution. Si le projet est faisable après ces études, nous pourrons débuter la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation budgétaire.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports visuels et des documents administratifs nécessaires.
- Le processus administratif inclut les échanges avec les autorités pour élaborer la version finale du dossier en PDF et en format papier après que le client ait donné son accord.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Beynost)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en version papier ou en version digitale, dans la mairie sur le territoire de laquelle se dérouleront les travaux : Beynost ou l’une des villes avoisinantes (La Boisse, Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Tramoyes). Au service de ses clients particuliers et de ses clients professionnels, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les services d’urbanisme locaux et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme après avoir reçu une réponse favorable.

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