Gestion des déclarations préalables

Avant d’engager des travaux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire, un permis de démolir ou un permis d’aménager, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Cette étape administrative est cruciale pour des projets comprenant le changement d'usage d’un bâtiment, la rénovation extérieure d'un local, une extension de 5 à 20 mètres carrés du bâti, la construction d’une piscine… avant tout démarrage des travaux.

Le cabinet KAMI Architecture assure la gestion des demandes de déclaration préalable de travaux pour les logements particuliers (maisons, villas, appartements…) comme pour les établissements professionnels de tous secteurs d'activité. (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte assume la gestion globale de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, réalisation des plans et rendu graphique en 3D de l'aperçu post travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier durant la période d’instruction (2 mois) et peut aussi gérer l’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI propose un accompagnement personnalisé aux ménages et aux sociétés pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable par le biais de missions avec ou sans la direction du chantier et la supervision des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation poussée de la réalisation possible de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une formulation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier détaillé pour l’exécution. Si le projet est faisable après ces études, nous pourrons débuter la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation des coûts.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports graphiques et du dossier administratif nécessaires.
- La gestion administrative du dossier comprend les communications avec les autorités afin de finaliser le dossier sous forme électronique et papier après avoir reçu l'accord du client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Décines-Charpieu)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en version papier ou en version digitale, à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle auront lieu les travaux : Décines-Charpieu ou une commune voisine (Chassieu, Meyzieu, Vaulx-en-Velin). Pour sa clientèle diversifiée, incluant ménages et sociétés, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les services d'urnisme compétents territorialement et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme en cas d’approbation.