Gestion des déclarations préalables
Avant d’effectuer des travaux pour lesquels aucun permis de construire, de démolir ou d’aménager n’est requis en raison de leur nature, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable. Il est essentiel de suivre cette démarche administrative pour les projets incluant le changement de destination d’un bâtiment, la rénovation extérieure, une extension de 5 à 20 mètres carrés du bâti, la réalisation d’une piscine traditionnelle… avant tout démarrage des travaux.
Pour les logements des particuliers (maisons, villas, appartements…) et les établissements professionnels de tous types, le cabinet KAMI Architecture assure la prise en charge des dossiers de déclaration préalable de travaux (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte assure la gestion totale de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, réalisation des plans et rendu visuel 3D post-travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant les 2 mois que dure l'instruction et est également à même de réaliser l'affichage sur le terrain l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.
Dossier de déclaration préalable des travaux
KAMI assure un suivi adapté aux besoins des ménages et des entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable via des missions impliquant ou non la gestion du chantier et la planification des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation détaillée de la réalisation possible de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une délimitation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier détaillé pour l’exécution. Si le projet est viable après ces études, nous pourrons alors commencer à préparer le dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation des dépenses.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports graphiques et du dossier administratif nécessaires.
- La gestion administrative du dossier comprend les échanges avec les autorités administratives pour préparer la version finale du dossier en PDF et en format papier après avoir reçu l’approbation du client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.
Dépôt de déclaration préalable sur (Miribel)
KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en version imprimée ouen version électronique, dans la mairie sur le territoire de laquelle se dérouleront les travaux : Miribel ou une ville proche (Beynost, Cailloux-sur-Fontaines, Neyron, Rillieux-la-Pape, Saint-Maurice-de-Beynost, Sathonay-Village, Tramoyes). Au service de ses clients particuliers et de ses clients professionnels, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les responsables de l’urbanisme dans la commune concernée et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme après l'obtention d'une réponse positive.
