Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute transformation non structurelle d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire est facultatif. En effet, la réhabilitation ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni toucher aux façades) de l’établissement nécessite seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les communes et communautés d’agglomération dans la préparation et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accueillant du public.

Notre cabinet d’architecte DPLG assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les justificatifs suivants devant impérativement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier convenablement le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la position des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice listant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut impérativement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs cumuls d'expérience, L’architecte DE Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture assurent la prise en charge de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes particulières de l’établissement (définition des aménagements importants pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec la collecte de toutes les pièces et informations concernant le projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’ERP.

En contactant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou restructuré.

Dépôt de dossier AT sur (Pusignan)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes manières : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en version électronique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la municipalité : sur Pusignan ou dans l'une des localités proches (Anthon, Balan, Charvieu-Chavagneux, Chassieu, Chavanoz, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jonage, Jons, Meyzieu, Niévroz, Pont-de-Chéruy, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Satolas-et-Bonce, Thil, Tignieu-Jameyzieu, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…