Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute transformation non substantielle d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public ou ERP, faire une demande classique de permis de construire n'est pas une nécessité. En effet, la remise aux normes ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni les façades) de l’établissement requiert uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les villes et communautés d’agglomération dans la préparation et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accessible au public.

Notre agence d’architecte DPLG assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant impérativement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chaque niveau de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier dans les règles de l’art le respect des normes de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la position des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice précisant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut obligatoirement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte et maître d’œuvre Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture s’occupent de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (définition des aménagements essentiels pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux spécificités de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à faire et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec la collecte de toutes les pièces et informations concernant le projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Saint-Laurent-de-Mure)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de la municipalité : sur Saint-Laurent-de-Mure ou dans l'une des localités proches (Chamagnieu, Charvieu-Chavagneux, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Genas, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, La Verpillière, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Toussieu, Valencin). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les preuves concrètes du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…