Gestion des déclarations préalables

Avant d’engager des travaux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’obtenir un permis de construire, un permis de démolir ou un permis d’aménager, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable. Cette démarche administrative est obligatoire pour tous les types de projets suivants : changement de destination d’un bâtiment, rénovation extérieure, extension de la surface bâtie de 5 à 20 mètres carrés, construction d’une piscine… avant tout démarrage des travaux.

KAMI Architecture assure la gestion des demandes de déclaration préalable de travaux pour les logements individuels (maisons, villas, appartements…) ou collectifs ainsi que pour les locaux professionnels de toutes natures (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte prend en charge la gestion de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, élaboration des plans et représentation graphique en 3D du futur état des travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier durant la période d’instruction (2 mois) et peut également assurer l'installation sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI propose un accompagnement personnalisé aux ménages comme aux entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable au travers de missions impliquant ou non la conception du projet et la direction des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation approfondie de la viabilité de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une délimitation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier minutieux pour l’exécution. Si le projet est réalisable après ces études, nous serons alors prêts à entamer la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation budgétaire.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports visuels et des pièces administratives nécessaires.
- La gestion administrative du dossier comprend les communications avec les autorités afin de finaliser le dossier sous forme électronique et papier après avoir reçu l'accord du client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Pusignan)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, papier ou numérique, auprès des services d'urbanisme de la commiune où les travaux auront lieu : Pusignan ou une commune proche (Colombier-Saugnieu, Genas, Janneyrias, Jonage, Villette-d'Anthon). Au service de particuliers et de entreprises, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les services d’urbanisme compétents et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme lorsqu’une réponse positive a été obtenue.