Le dossier spécifique ERP pour votre établissement
Le cabinet d’architectes DE-HMNOP KAMI ARCHITECTURE accompagne les sociétés et les villes et communautés d’agglomération dans leurs projets de construction ou de réfection de bâtiments classifiés comme étant des ERP ou Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de notre expertise, notre équipe vous accompagnera dans le remplissage du dossier spécifique ERP ce qui permettra de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité et de sécurité en matière d'incendie et de panique.
KAMI Architecture procédera à la complétion du formulaire CERFA N° 13824 qui qui reprend le flambeau de l'Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment rempli doit nécessairement être accompagné des documents suivants préparés par notre équipe :
- La notice de sécurité tant en ce qui concerne l’emploi des matériaux qu’en ce qui concerne les méthodes d’évacuation des personnes à mobilité réduite comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, comportant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’intervention pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de préciser les largeurs des voies de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (circulation verticale et horizontale : emplacements dédiés au stationnement des personnes valides et places personnes en situation de handicap physique, espaces sanitaires accueillant le public, emplacements des dispositifs sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque l’édifice a été modifié ou remis à neuf ;
- La notice descriptive des locaux avec la catégorie des matériaux déployés, les équipements techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…
Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs préparés par notre équipe peuvent également être accompagnés de demandes de dérogation avec des fiches techniques correspondantes. Des documents en supplément peuvent également être rédigés pour apporter des justifications à des adaptations particulières.
Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public
Qu’il soit question d’une construction nouvelle, d’une transformation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte accueillant du public doit répondre à la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture assure la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (MAM ou Maison d’Assistantes Maternelles, commerce, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, immeubles administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Notre équipe assure la gestion intégrale et efficace de votre dossier spécifique suivant les modalités établies :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis basé sur la surface et la complexité du projet, mais également de sa localisation géographique ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (création du programme, diagnostic du contexte, analyse approfondie d’urbanisme, estimation des coûts, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, en fonction de la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (création de dessins et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Réalisation ou Remplissage des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, formulaires administratifs...) ;
- Prise en charge de toutes les tâches administratives se rapportant au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier rempli sous forme de fichier PDF).
Nous pouvons de plus vous proposer des prestations complémentaires, telles la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.
Dossier ERP pour votre mairie (Chassieu)
Vous projetez de faire construire ou faire rénover un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, locaux médicaux…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la composition et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit implanté sur Chassieu ou dans une commune proche : Bron, Corbas, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Meyzieu, Mions, Neyron, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Priest, Thil, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
