Le dossier spécifique ERP pour votre établissement

Le cabinet d’architecture KAMI ARCHITECTURE accompagne les entreprises et les villes et communautés d’agglomération dans leurs projets de construction ou de remise aux normes de bâtiments classifiés comme étant des ERP ou Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de notre expérience, notre équipe vous accompagnera dans la constitution du dossier spécifique ERP permettant ainsi de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité incendie et anti-panique.

KAMI Architecture procédera au remplissage du formulaire CERFA N° 13824 qui fait suite à un Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment rempli doit être obligatoirement accompagné des justificatifs suivants créés par notre équipe :
- La notice relative aux dispositions de sécurité tant en termes de matériaux qu’en ce qui concerne les systèmes d’évacuation des personnes à mobilité réduite comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, comprenant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies accessibles aux sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de détailler les largeurs des espaces de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (circulation verticale et horizontale : espaces de stationnement pour personnes valides et places pour personnes en situation de handicap, locaux sanitaires accueillant le public, emplacements des équipements sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque le bâtiment a été modifié ou remis en état ;
- La notice descriptive des locaux avec les propriétés des matériaux employés, les dispositifs techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…

Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs fournis par notre équipe peuvent également être associés à des demandes de dérogation avec des fiches explicatives correspondantes. Des documents en supplément peuvent également être établis pour apporter des justifications à des adaptations spécifiques.

Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public

Qu’il s’agisse d’une nouvelle construction, d’un changement de destination d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte admettant des personnes extérieures doit répondre à la législation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture prend en charge la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (MAM, commerce, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, locaux administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Notre équipe assure la gestion complète et efficace de votre dossier spécifique selon les modalités ci-dessous :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis selon la surface et la complexité du projet, mais également de son emplacement ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (création du programme, diagnostic du contexte, analyse complète d’urbanisme, estimation des coûts, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, par rapport à la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (création d’esquisses graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Préparation ou Remplissage des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, formulaires administratifs...) ;
- Prise en charge de toutes les tâches administratives propres au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier finalisé au format PDF).

Nous pouvons de plus vous proposer des services supplémentaires, tels la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.

Dossier ERP pour votre mairie (Chassieu)

Vous voulez faire construire ou faire réhabiliter un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, maisons médicales…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la composition et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit implanté sur Chassieu ou dans une commune voisine : Bron, Corbas, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Meyzieu, Mions, Neyron, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Priest, Thil, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.