Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public, faire une demande classique de permis de construire a un caractère facultatif. En effet, la remise aux normes ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni toucher aux façades) de l’établissement requiert uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les collectivités locales dans l’élaboration et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui accueille du public.

Notre agence d’architecte DE-HMNOP assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les pièces justificatives suivantes devant nécessairement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des règles de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la position des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice listant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte DE-HMONP Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture s’occupent de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (définition des aménagements importants pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le regroupement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou restructuré.

Dépôt de dossier AT sur (Jonage)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de de sa commune de localisation : sur Jonage ou dans l'une des localités proches (Anthon, Balan, Beynost, Bressolles, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Dagneux, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jons, La Boisse, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les éléments de preuve du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…