Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute modification non substantielle d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public, faire une demande classique de permis de construire n'est pas une nécessité. En effet, la rénovation ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni modifier les façades) de l’établissement impose seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les collectivités locales dans l’élaboration et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui reçoit du public.

Notre agence d’architecte DE-HMNOP assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant obligatoirement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier convenablement le respect des règles de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la situation des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice détaillant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut impérativement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte DPLG Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent à leur compte la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes particulières de l’établissement (définition des aménagements essentiels pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à faire et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le regroupement de toutes les pièces et informations concernant le projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’ERP.

En recourant aux services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou restructuré.

Dépôt de dossier AT sur (Jonage)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes manières : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la municipalité : sur Jonage ou dans l'une des localités proches (Anthon, Balan, Beynost, Bressolles, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Dagneux, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jons, La Boisse, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Saint-Maurice-de-Beynost, Thil, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…