Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non structurel d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire est dispensable. En effet, la remise à neuf ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni toucher aux façades) de l’établissement nécessite seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les villes et départements dans l’élaboration et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.

Notre cabinet d’architecte DPLG assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant impérativement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier convenablement le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice listant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut nécessairement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture s’occupent de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes particulières de l’établissement (détermination des aménagements importants pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou remis en état.

Dépôt de dossier AT sur (Saint-Bonnet-de-Mure)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon des modalités très diverses : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de la municipalité : sur Saint-Bonnet-de-Mure ou dans l'une des localités proches (Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Corbas, Décines-Charpieu, Genas, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Toussieu, Valencin). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les éléments de preuve du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…