Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez démolir tout ou partie d’une construction ? Vous devez d’abord vérifier si les travaux que vous envisagez d’effectuer sont soumis à une autorisation d’urbanisme. En l’espèce, l’autorisation est un permis de démolir.
Il s’agit d’une autorisation administrative que vous devez obtenir avant d’entamer toute opération de démolition de bâtiments. En effet, c’est l’administration qui exige et délivre un permis lorsque la démolition se déroule :
La démolition se caractérise par la déconstruction totale ou partielle d’un bâtiment le rendant ainsi inutilisable. En effet, tous les travaux portant atteinte au gros œuvre d’un bâtiment sont généralement considérés comme des opérations de démolition étant donné qu’ils touchent la structure du bâti.
Les particuliers, entreprises, collectivités territoriales (telles que les communes, les intercommunalités, les métropoles départements ou régions…) ainsi que les établissements publics (comme les établissements à vocation industrielle, commerciale ou administrative) sont tous soumis à cette formalité administrative nécessaire au démarrage des travaux.
Alors que le permis de construire entraîne presque systématiquement une obligation de recourir à un architecte pour encadrer les travaux, tel n’est pas le cas avec le permis de démolir.
Néanmoins, pour une démolition en environnement urbain respectant les règles d’hygiène et de sécurité, il est préférable de se faire conseiller par un architecte. En outre, les architectes ont un devoir de conseil, c’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à eux si vous souhaitez faire construire un nouveau bâtiment.
L’article R. 421-29 du Code de l’urbanisme liste les différents types d’opérations de déconstruction qui sont dispensées d’un permis de démolir. Cette liste concerne notamment :
Si vous devez entamer des travaux de démolition soumis à l’obtention d’un permis de démolir, vous devez nécessairement déposer votre demande à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.
Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire CERFA n°13405*06, à demander en mairie ou à télécharger sur le site Internet : https://www.service-public.fr/.
Vous pouvez déposer votre demande de permis de démolir accompagnée des pièces complémentaires :
Lors du dépôt du dossier de demande de permis de démolir, il est nécessaire d’accompagner le formulaire CERFA de certains documents tels que :
Généralement, le délai d’instruction de la demande d’autorisation de démolir est de 2 mois.
En revanche, dans le cas d’un monument historique ou en secteur sauvegardé, le délai d’instruction est de 3 mois.
Le permis de démolir est valable pendant une durée de 3 ans. Néanmoins, ce délai peut être prolongé d’un an, renouvelable deux fois de suite.
L’affichage de cette autorisation d’urbanisme est une obligation légale. Vous devez mettre en place l’affichage dès la réception de l’arrêté du permis ou dès que le délai d’instruction de votre dossier est expiré. Il doit être maintenu en place durant toute la durée du chantier et être visible de l’extérieur.
Vous devez mentionner les informations suivantes sur un panneau rectangulaire (dim supérieures à 80×80 cm) :
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
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