Gestion des déclarations préalables

La déclaration préalable est une est une obligation avant la réalisation de travaux dont l’ampleur ou la finalité ne nécessite ni un permis de construire, ni un permis de démolir ni un permis d’aménager. Il est obligatoire d'effectuer cette démarche administrative pour les projets, tels que le changement de destination d’un bâtiment, la rénovation extérieure, l’extension 5 à 20 mètres carrés d'un bâti existant, le creusement d’une piscine… avant tout démarrage des travaux.

Le cabinet KAMI Architecture gère les procédures de déclaration préalable de travaux pour les logements privés (maisons, villas, appartements…) ou publics et pour les établissements professionnels de différents secteurs d’activité (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte assure la gestion totale de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, réalisation des plans et création de représentations 3D de l'après travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant les 2 mois que dure l'instruction et peut également assurer la responsabilité de l’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI offre un accompagnement sur mesure aux particuliers et aux entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable via des missions intégrant ou non la gestion du chantier et la gestion des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation poussée de la viabilité de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une délimitation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier détaillé pour l’exécution. Si le projet est envisageable après ces études, nous pourrons débuter la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation budgétaire.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des documents graphiques et des pièces administratives nécessaires.
- La gestion administrative implique les échanges avec l’administration pour préparer le dossier final en version PDF et en version imprimée une fois approuvé par le client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Meyzieu)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en version papier ou en version digitale, dans la mairie territorialement compétente pour instruire le dossier : Meyzieu ou à proximité dans une localité voisine (Décines-Charpieu, Jonage, Thil). Au service de ses clients particuliers et de ses clients professionnels, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les services municipaux d’urbanisme et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme suite à une réponse positive.