Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire n'est pas obligatoire. En effet, la réhabilitation ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni les façades) de l’établissement impose seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les collectivités territoriales dans la préparation et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accessible au grand public.

Notre cabinet d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification d'un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant impérativement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice détaillant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut nécessairement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte DE-HMONP Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture réalisent la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes particulières de l’établissement (détermination des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux spécificités de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations concernant le projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est présent l’ERP.

En contactant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Genas)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon les modalités suivantes : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être effectué auprès de la municipalité : sur Genas ou dans l'une des localités proches (Bron, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Grenay, Janneyrias, Jonage, Jons, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Thil, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les éléments de preuve du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…