Autorisation de travaux pour ERP
Pour toute transformation non structurelle d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire est dispensable. En effet, la remise aux normes ou les modifications simples (sans toucher aux structures porteuses ni modifier les façades) de l’établissement nécessite seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les communes et départements dans la préparation et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.
Notre agence d’architecte DE-HMNOP assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les justificatifs suivants devant absolument accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier convenablement le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice décrivant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.
De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut obligatoirement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.
Constitution du dossier AT par l’architecte
Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture réalisent la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes particulières de l’établissement (définition des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations dédiées au projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’ERP.
En sollicitant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.
Dépôt de dossier AT sur (Corbas)
Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être effectué auprès de la mairie : sur Corbas ou dans l'une des localités proches (Bron, Chaponnay, Charly, Chassieu, Communay, Feyzin, Irigny, Luzinay, Marennes, Mions, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Toussieu, Vénissieux, Vernaison, Villette-de-Vienne). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les preuves concrètes du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…
