Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute modification non substantielle d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public ou ERP, faire une demande classique de permis de construire est dispensable. En effet, la remise aux normes ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni les façades) de l’établissement impose seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les villes et départements dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accessible au public.

Notre agence d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant nécessairement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront d’assurer la vérification du respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la situation des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice présentant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut obligatoirement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture réalisent la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes propres à l’établissement (identification des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à faire et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le regroupement de toutes les pièces et informations dédiées au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou rénové.

Dépôt de dossier AT sur (Corbas)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être effectué auprès de la municipalité : sur Corbas ou dans l'une des localités proches (Bron, Chaponnay, Charly, Chassieu, Communay, Feyzin, Irigny, Luzinay, Marennes, Mions, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Toussieu, Vénissieux, Vernaison, Villette-de-Vienne). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…