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L’autorisation d’urbanisme permet à votre commune de vérifier si vos travaux prévus répondent aux règles d’urbanisme. Que vous soyez particulier ou professionnel et selon le type de votre projet et de sa localisation, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, modificatif, de démolir, etc.) ou une déclaration préalable de travaux.
Cet article vous explique les grandes phases par lesquelles vous devez passer pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.
1.1. Les règles d’urbanisme auxquelles mon terrain est soumis
Vous êtes particulier et vous souhaitez réaliser des travaux de construction, de démolition, d’aménagement, etc. Il faut savoir que si certains travaux nécessitent de faire une demande de permis et/ou une déclaration préalable d’autres, ne nécessitent pas de formalités, il faut juste respecter les règles d’urbanisme locales.
Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet et sur le territoire de votre commune, vous pouvez obtenir gratuitement un certificat d’urbanisme (CU). La demande se fait auprès de la mairie de la commune sur laquelle est localisé le projet.
On distingue 2 types de Certificats d’Urbanisme :
Le CUA (certificat de simple information)
En l’absence de projet précis et sur un terrain donné, il vous permet de connaître/vous renseigner sur :
Le CUB (certificat opérationnel)
Ce dernier indique en plus des informations présentes sur le CUA :
1.2. Autorisation d’urbanisme : comment préparer mon projet ?
Il est conseillé de passer par un professionnel du secteur de la construction (architecte, bureau d’étude…). Pour que l’autorisation d’urbanisme soit accordée, le dossier doit respecter un certain nombre de règles (données techniques, travaux prévus respectant les contraintes légale…).
KAMI Architecture s’en occupe !
1.3. autorisation d’urbanisme : où et comment déposer le dossier de mon projet ?
Le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.
La demande peut être :
Quels documents dois-je mettre dans le dossier ?
En fonction de votre projet et de sa spécificité les documents peuvent varier. On peut citer :
Les demandes de travaux d’urbanisme envisagés par des professionnels (construction, extension, changement de destination, etc.) passent par les mêmes phases que pour les particuliers.
Concernant les formalités, cela dépend également de la nature du projet (commercial, industriel ou agricole).
Afin de connaitre les formalités à suivre pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme de votre projet professionnel, vous pouvez consulter les informations fournies par le ministère de l’Intérieur ici.
