Les autorisations d’urbanisme : bien réaliser sa demande d’autorisation d’urbanisme

L’autorisation d’urbanisme permet à votre commune de vérifier si vos travaux prévus répondent aux règles d’urbanisme. Que vous soyez particulier ou professionnel et selon le type de votre projet et de sa localisation, vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, modificatif, de démolir, etc.) ou une déclaration préalable de travaux.

Cet article vous explique les grandes phases par lesquelles vous devez passer pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme.

I. Autorisation d’urbanisme : comment faire pour les particuliers ?

I.1. Les règles d’urbanisme auxquelles mon terrain est soumis

Vous êtes particulier et vous souhaitez réaliser des travaux de construction, de démolition, d’aménagement, etc. Il faut savoir que si certains travaux nécessitent de faire une demande de permis et/ou une déclaration préalable d’autres, ne nécessitent pas de formalités, il faut juste respecter les règles d’urbanisme locales.

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre projet et sur le territoire de votre commune, vous pouvez obtenir gratuitement un certificat d’urbanisme (CU). La demande se fait auprès de la mairie de la commune sur laquelle est localisé le projet.

On distingue 2 types de Certificats d’Urbanisme :

Le CUA (certificat de simple information)

En l’absence de projet précis et sur un terrain donné, il vous permet de connaître/vous renseigner sur :

• Les règles d’urbanisme applicables,
• L’existence de servitudes d’urbanisme,
• Les dispositions d’urbanisme,
• Les contributions applicables.

Le CUB (certificat opérationnel)

Ce dernier indique en plus des informations présentes sur le CUA :

• Si le terrain peut être utilisé pour le projet envisagé,
• L’état des équipements qui desservent le terrain (publics, existants ou prévus).

I.2. Autorisation d’urbanisme : comment préparer mon projet ?

Il est conseillé de passer par un professionnel du secteur de la construction (architecte, bureau d’étude…). Pour que l’autorisation d’urbanisme soit accordée, le dossier doit respecter un certain nombre de règles (données techniques, travaux prévus respectant les contraintes légale…).

KAMI ARCHITECTURE s’en occupe !

I.3. autorisation d’urbanisme : où et comment déposer le dossier de mon projet ?

Le guichet unique de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

La demande peut être :

• Déposée directement à la mairie contre un récépissé qui indique le numéro d’enregistrement de la demande, ainsi que la date d’arrivée en mairie,
• Envoyée par courrier, la mairie doit, dans ce cas, vous adresser un récépissé qui mentionne les informations citées au-dessus,
• Télétransmise en ligne si votre commune est raccordée (ici),
• Votre architecte s’en occupe, Chez KAMI ARCHITECTURE nous nous occupons de cette étape.

Quels documents dois-je mettre dans le dossier ?

En fonction de votre projet et de sa spécificité les documents peuvent varier. On peut citer :

• Une pièce d’identité du propriétaire,
• Un plan de situation qui montre la localisation de votre terrain,
• Un plan de masse coté,
• Selon le type de projet, vous pouvez, voire devez, ajouter des photos,
• Les documents des formalités à suivre pour votre type de projet,
• Si votre CU est en cours de validité, vous pouvez le joindre et indiquer cela sur la demande d’autorisation.
• Pour les zones particulières (exemple : Zone d’intérêt patrimoniale), des éléments particuliers pourront vous être demandés.

II. Autorisation d’urbanisme : comment faire pour les professionnels ?

Les demandes de travaux d’urbanisme envisagés par des professionnels (construction, extension, changement de destination, etc.) passent par les mêmes phases que pour les particuliers.

Concernant les formalités, cela dépend également de la nature du projet (commercial, industriel ou agricole).

Afin de connaitre les formalités à suivre pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme de votre projet professionnel, vous pouvez consulter les informations fournies par le ministère de l’Intérieur ici.