Accessibilité des bâtiments : quelles sont les règles à appliquer ? En matière de construction, le terme « accessibilité » peut paraître flou de prime abord. Il est donc nécessaire de préciser quelles catégories de personnes sont concernées en matière d’accès et […]
Zoom : autorisations d’urbanisme enseigne ou occupation domaine public Autorisations d’urbanisme enseigne ou occupation du domaine public ? Que vous ayez besoin de faire installer une enseigne commerciale, que vous besoin de faire monter une terrasse professionnelle, de garer un food-truck ou […]
Vous souhaitez entreprendre des travaux dans vos locaux commerciaux, artisanaux, administratifs, de soins, d’accueil, d’hébergement ou de loisirs ? Ce dernier accueil du public ?
Ils relèvent de la catégorie des Etablissements Recevant du Public (ERP), ils sont soumis à une réglementation spécifique qui s’ajoute aux classiques règles d’urbanisme. En effet les modifications et les rénovations que vous souhaitez y faire réaliser nécessitent l’obtention préalable d’une Autorisation de Travaux (AT ERP). Que ce soit pour les projets d’Etablissement Recevant du Public neufs ou de réhabilitations, la conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité des ERP réhabilités doit être vérifiée.
