Le dossier spécifique ERP pour votre établissement
L’agence d’architecture KAMI ARCHITECTURE accompagne les sociétés et les communes et communautés de communes dans leurs projets de construction ou de réfection de bâtiments classifiés comme étant des ERP ou Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de notre expérience, notre équipe vous accompagnera dans la préparation du dossier spécifique ERP qui permet de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité et de sécurité (contre l’incendie et la panique).
KAMI Architecture effectuera le remplissage du formulaire CERFA N° 13824 qui qui se substitue à l'Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment complété doit nécessairement être accompagné des documents suivants préparés par notre équipe :
- La notice descriptive des mesures de sécurité tant en termes de matériaux qu’en ce qui concerne les systèmes d’évacuation des personnes non autonomes comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, incluant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’accessibilité pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de mettre en avant les largeurs des voies de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre la visualisation des différents éléments de (déplacement horizontal et vertical : espaces consacrés au stationnement des personnes valides et places personnes handicapées physiquement, espaces sanitaires accueillant le public, emplacements des installations sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque le bâtiment a été modifié ou remis en état ;
- La notice descriptive des locaux avec le type de matériaux déployés, les dispositifs techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…
Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs préparés par notre équipe peuvent également être accompagnés de demandes de dérogation avec des fiches techniques correspondantes. Des documents en complément peuvent également être rédigés pour apporter des justifications à des adaptations spécifiques.
Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public
Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une transformation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte recevant du public doit répondre aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture assure la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles ou MAM, boutique, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR.
Notre équipe assure la gestion totale et efficace de votre dossier spécifique selon les modalités suivantes :
- Prise de contact gratuite (présentation de votre projet, proposition de devis en fonction de la surface et la complexité du projet, mais également de sa localisation géographique ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (rédaction du programme, diagnostic du contexte, analyse complète d’urbanisme, estimation du budget, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, selon la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (réalisation d’esquisses graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Réalisation ou Complétion des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, formulaires administratifs...) ;
- Gestion de toutes les tâches administratives se rapportant au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier complété sous forme de fichier PDF).
Nous pouvons de plus vous proposer des missions complémentaires, telles la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.
Dossier ERP pour votre mairie (Meyzieu)
Vous projetez de faire construire ou faire réparer un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, cabinets médicaux…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans l’élaboration et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit installé sur Meyzieu ou dans une ville proche : Balan, Beynost, Bron, Chassieu, Dagneux, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jonage, Jons, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Thil, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon, Villeurbanne.
