Le dossier spécifique ERP pour votre établissement
Le cabinet d’architecture KAMI ARCHITECTURE accompagne les sociétés et les communes et communautés d’agglomération dans leurs projets de construction ou de remise aux normes de bâtiments appartenant à la classification des ERP (Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de notre expérience, notre équipe vous accompagnera dans la constitution du dossier spécifique ERP ce qui permettra de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité aux handicapés et de sécurité incendie et de prévention des paniques.
KAMI Architecture assurera la complétion du formulaire CERFA N° 13824 qui qui se substitue à l'Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment complété doit immanquablement être accompagné des justificatifs suivants créés par notre équipe :
- La notice descriptive de sécurité tant en termes de matériaux qu’en ce qui concerne les systèmes d’évacuation des personnes à mobilité réduite comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, incluant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’intervention pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de mettre en évidence les largeurs des voies de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (circulation verticale et horizontale : emplacements dédiés au stationnement des personnes valides et places personnes handicapées physiquement, infrastructures sanitaires accueillant le public, emplacements des dispositifs sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque l’édifice a été modifié ou rénové ;
- La notice descriptive des locaux avec la nature des matériaux déployés, les dispositifs techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…
Le formulaire CERFA complété et les éléments justificatifs réunis par notre équipe peuvent également être complétés par des demandes de dérogation avec des fiches techniques correspondantes. Des documents supplémentaires peuvent également être fournis pour apporter des justifications à des adaptations spécifiques.
Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public
Que ce soit dans le cadre d’une nouvelle construction, d'une adaptation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte accueillant des personnes extérieures doit répondre à la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture prend à son compte la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles ou MAM, boutique, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR.
Notre équipe assure la gestion intégrale et efficace de votre dossier spécifique suivant les modalités établies :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis en fonction de la surface et la complexité du projet, mais également de sa localisation géographique ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (préparation du programme, diagnostic du contexte, analyse approfondie d’urbanisme, estimation du budget, élaboration du calendrier des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, selon la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (réalisation d’esquisses graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Réalisation ou Remplissage des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, formulaires administratifs...) ;
- Gestion de toutes les tâches administratives concernant le dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier rempli au format PDF).
Nous pouvons de surcroît vous proposer des prestations supplémentaires, telles la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.
Dossier ERP pour votre mairie (Décines-Charpieu)
Besoin de faire construire ou faire rénover un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, centres médicaux…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la composition et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit implanté sur Décines-Charpieu ou dans une ville proche : Beynost, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Genas, Jonage, Jons, La Boisse, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
