Le dossier spécifique ERP pour votre établissement

L’agence d’architectes DE-HMNOP KAMI ARCHITECTURE accompagne les sociétés et les villes et communautés de communes dans leurs projets de construction ou de remise aux normes de bâtiments classés Établissements Recevant du Public (ERP). Forte de notre savoir-faire et de nos acquis, notre équipe vous accompagnera dans la constitution du dossier spécifique ERP permettant ainsi de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité en matière d'incendie et de panique.

KAMI Architecture procédera au remplissage du formulaire CERFA N° 13824 qui qui se substitue à l'Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment complété doit inéluctablement être accompagné des pièces suivantes préparées par notre équipe :
- La notice descriptive de sécurité aussi bien en matière d’utilisation des matériaux qu’en matière de techniques d’évacuation des personnes non autonomes comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, incluant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies d’accessibilité pour sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de mettre en valeur les largeurs des espaces de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (déplacement vertical et horizontal : espaces consacrés au stationnement des personnes valides et places personnes handicapées physiquement, espaces sanitaires accueillant le public, emplacements des installations sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque le bâtiment a été modifié ou rénové ;
- La notice descriptive des locaux avec la catégorie des matériaux déployés, les appareils et installations techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…

Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs préparés par notre équipe peuvent également être accompagnés de demandes de dérogation avec des fiches techniques correspondantes. Des documents en supplément peuvent également être établis pour apporter des justifications à des adaptations particulières.

Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public

Qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, d'une adaptation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte recevant des personnes extérieures doit répondre à la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture prend en charge la gestion votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles ou MAM, boutique, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, immeubles administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Notre équipe assure la gestion complète et efficace de votre dossier spécifique selon les modalités ci-dessous :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis selon la surface et la complexité du projet, mais également de sa situation géographique ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (préparation du programme, diagnostic du contexte, étude approfondie d’urbanisme, estimation du budget, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, selon la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (création d’esquisses graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Réalisation ou Complétion des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, documents administratifs...) ;
- Prise en compte de toutes les tâches administratives se rapportant au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier finalisé sous forme de fichier PDF).

Nous pouvons de surcroît vous proposer des services supplémentaires, tels la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.

Dossier ERP pour votre mairie (Décines-Charpieu)

Vous voulez faire construire ou faire rénover un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, maisons de santé…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la constitution et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit installé sur Décines-Charpieu ou dans une commune voisine : Beynost, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Genas, Jonage, Jons, La Boisse, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.