Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non structurel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire n'est pas obligatoire. En effet, la restructuration ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni les façades) de l’établissement requiert seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les collectivités dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui accueille du public.

Notre agence d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les justificatifs suivants devant impérativement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des règles de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice présentant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut nécessairement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte DE Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture réalisent la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (définition des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le rassemblement de toutes les pièces et informations relatives au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est situé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou restructuré.

Dépôt de dossier AT sur (Saint-Priest)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de de sa commune de localisation : sur Saint-Priest ou dans l'une des localités proches (Bron, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Marennes, Meyzieu, Mions, Pierre-Bénite, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Symphorien-d'Ozon, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les éléments de preuve du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…