Gestion des déclarations préalables

Avant d’effectuer des travaux pour lesquels aucun permis de construire, de démolir ou d’aménager n’est requis en raison de leur nature, il est obligatoire de déposer une déclaration préalable. Pour les projets incluant le changement de destination d’un bâtiment, la rénovation extérieure, une extension d'un bâti existant de 5 à 20 mètres carrés, la réalisation d’une piscine…, cette procédure administrative est cruciale avant tout démarrage des travaux.

Le cabinet KAMI Architecture prend en charge la gestion des formalités de déclaration préalable de travaux pour les logements individuels (maisons, villas, appartements…) ou collectifs (résidences privées, copropriétés...) et les locaux professionnels de différents domaines (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte prend en main la gestion de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, réalisation des plans et rendu visuel 3D post-travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant la période d’instruction de 2 mois et peut aussi gérer l’affichage sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI propose un accompagnement personnalisé aux ménages et aux sociétés pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable par le biais de missions avec ou sans la direction du chantier et la supervision des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation approfondie de la faisabilité de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une formulation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier minutieux pour l’exécution. Si le projet est viable après ces études, nous serons alors prêts à entamer la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation budgétaire.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports visuels et du dossier administratif nécessaires.
- Les démarches administratives comprennent les échanges avec l’administration afin d'établir le dossier final sous forme électronique et papier une fois validé par le client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Mions)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, papier ou numérique, auprès des services d'urbanisme de la mairie territorialement compétence : Mions ou l’une des localités proches (Chaponnay, Corbas, Saint-Priest, Toussieu). Pour sa clientèle composée à la fois de particuliers et d'entreprises, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par l'administration locale en charge de l'urbanisme et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme suite à une réponse positive.