Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public ou ERP, faire une demande classique de permis de construire n'est pas obligatoire. En effet, la réhabilitation ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni les façades) de l’établissement requiert uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les communes et communautés de communes dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.

Notre agence d’architecte DPLG assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification d'un ERP. Notre équipe prépare également les pièces justificatives suivantes devant nécessairement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chaque niveau de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des normes de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice décrivant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut impérativement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs cumuls d'expérience, L’architecte DPLG Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent à leur compte la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes propres à l’établissement (définition des aménagements indispensables pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le regroupement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Villeurbanne)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la municipalité : sur Villeurbanne ou dans l'une des localités proches (Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chassieu, Collonges-au-Mont-d'Or, Décines-Charpieu, Écully, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, La Mulatière, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Vaulx-en-Velin, Vénissieux). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les preuves concrètes du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…