Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non structurel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire n'est pas nécessaire. En effet, la remise aux normes ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni toucher aux façades) de l’établissement requiert seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les communes et communautés d’agglomération dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui reçoit du public.

Notre cabinet d’architecte DE-HMNOP assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les pièces suivantes devant obligatoirement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier de la meilleure façon possible le respect des normes de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice présentant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte DE-HMONP Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent à leur compte la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes propres à l’établissement (définition des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à faire et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec la collecte de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Lyon)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon des modalités très diverses : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en version numérique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de la mairie : sur Lyon ou dans l'une des localités proches (Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Décines-Charpieu, Écully, Feyzin, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Irigny, La Mulatière, Limonest, Marcy-l'Étoile, Neyron, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…