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Lors de la réalisation de votre projet immobilier, que ce soit pour la construction d’une maison ou d’un local professionnel, il faut savoir que vous êtes tenu de verser ces taxes locales.
Nous allons voir à quels types de construction s’appliquent la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, ainsi que leur mode de calcul et leurs modalités d’application.
Créée le 1er mars 2012, cette taxe est payée par tout particulier ou professionnel qui envisage de réaliser des travaux (construction, reconstruction, agrandissement voire transformation d’un bâtiment) soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Comment calculer sa taxe d’aménagement?
Pour calculer la TA, vous devez appliquer la formule suivante :
Surface taxable (en m2) x Valeur forfaitaire (exprimée en euros/mètre carré) x Taux fixé par la collectivité territoriale
Notons que ces valeurs forfaitaires sont définies par arrêté.
En 2020, la valeur forfaitaire varie selon la localisation du projet :
Quels sont les projets de construction ou d’aménagement concernés ?
La taxe d’aménagement s’applique aux particuliers comme aux professionnels pour les travaux suivants :
Quels abattements ou exonérations pour les particuliers et les professionnels ?
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire :
Que votre projet soit réalisé à titre privé ou dans un cadre professionnel, vous bénéficier d’exonérations d’office prévues par le Code de l’urbanisme sur les parts dues aux collectivités territoriales :
Exonérations d’office des professionnels pour :
Exonération d’office des particuliers :
Vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale de la part de la commune ou du département pour les surfaces de constructions de plus de 100 m² pour une résidence principale financée par un taux à prêt zéro (PTZ).
Comment régler sa taxe d’aménagement ?
La redevance d’archéologie préventive concerne tous les types de projets soumis à la taxe d’aménagement à partir du moment où les travaux envisagés « affectent le sous-sol », et ce, quelle que soit leur profondeur.
Que vous soyez un particulier, un entrepreneur ou un indépendant, du moment que vos travaux de construction ou de modification de bâtiment ont un impact sur le sous-sol, vous devez verser une redevance d’archéologie préventive (RAP). Cette redevance est destinée à financer les diagnostics archéologiques, réalisés sur l’ensemble du territoire national.
Comment calculer la redevance d’archéologie préventive ?
Pour calculer la RAP, voici la formule à appliquer :
Surface taxable x Valeur forfaitaire de l’ensemble de l’immobilier x Taux de redevance
Soulignons que la valeur fixée par année s’applique sur tout le territoire national hors Île-de-France. En effet, il existe une valeur forfaitaire définie uniquement pour cette région.
En 2020, la valeur forfaitaire est :
Quant au taux de redevance en 2020, il se monte à 0.40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier.
Quels sont les types de travaux concernés par la RAP ?
Les travaux concernés par la redevance d’archéologie préventive sont les suivants :
D’une manière générale, les travaux ne touchant pas les sous-sols sont exonérés.
Quels projets de particuliers ou de professionnels sont exonérés de la RAP ?
Qui peut bénéficier d’abattement pour la redevance d’archéologie préventive ?
Le taux d’abattement de 50% sur la RAP est identique à celui existant pour la taxe d’aménagement (TA). Cet abattement concerne :
Modalité de paiement
Sachez que la redevance doit être payée en un versement unique, effectué au moment de la 1ère échéance de la taxe d’aménagement (TA).
Pour tous vos projets de construction, de rénovation ou d’extension de bâtiment, Kami Architecture est à votre disposition pour vous conseiller et pour vous accompagner de A à Z dans la réalisation de vos projets de logement comme de locaux professionnels.
