Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public, faire une demande classique de permis de construire n’est pas une obligation. En effet, la remise à neuf ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni les façades) de l’établissement impose uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les communes et départements dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.

Notre cabinet d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les pièces suivantes devant absolument accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chaque niveau de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la position des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice détaillant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs cumuls d'expérience, L’architecte DE Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture s’occupent de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (identification des aménagements indispensables pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux caractéristiques de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En faisant appel aux services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou restructuré.

Dépôt de dossier AT sur (Meyzieu)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon les modalités suivantes : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de de sa commune de localisation : sur Meyzieu ou dans l'une des localités proches (Balan, Beynost, Bron, Chassieu, Dagneux, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jonage, Jons, La Boisse, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Thil, Vaulx-en-Velin, Villette-d'Anthon, Villeurbanne). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…