Vous envisagez de construire, rénover ou transformer une maison individuelle ou un bâtiment à usage professionnel ? Il est nécessaire de connaître les types de surfaces de construction auxquels vous êtes confrontés ainsi que leurs modes de calcul.
En effet, au niveau des documents administratifs et techniques relatifs à votre projet, comme dans le cadre de vos échanges avec l’architecte et éventuellement les artisans et les entreprises du bâtiment, vous retrouverez ces différentes surfaces de construction.
L’emprise au sol sert principalement à déterminer, avec la surface de plancher, si vous devez ou non disposer d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux pour votre projet. Sur cette base sont également établis les seuils à partir desquels le recours à un architecte DPLG est obligatoire pour les projets de construction, d’extension ou de transformation de locaux.
Selon l‘article R*420-1 du Code de l’urbanisme, l’emprise au sol est « une projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Cela concerne tous les éléments architecturaux dotés d’une couverture reposant sur des poteaux ou des murs : porches, loggias, pergolas, rampes d’accès couvertes… L’emprise au sol ne comprend donc pas les balcons, les marquises et les éléments ornementaux des façades : corniches, moulures…
Si le projet de construction ou d’adaptation d’un bâtiment déjà existant comporte des annexes (garage, atelier, abri de jardin, local poubelle, atelier..), une piscine ou encore une terrasse en surplomb, l’emprise au sol est accrue d’autant.
Elle correspond à la somme de la totalité des surfaces closes et couvertes d’une construction, dont la hauteur dépasse 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des murs de façades. En outre, les surfaces des embrasures de fenêtres et de portes donnant sur l’extérieur, ainsi que les surfaces des trémies d’escaliers ou d’ascenseurs ne sont pas prises en compte pour établir de calcul.
La surface taxable permet à l’administration fiscale d’établir le montant des taxes d’urbanisme. À ce titre, tous les locaux annexes au logement, qui sont clos et couverts avec une hauteur sous plafond au moins égale à 1,80 m, sont également dotés d’une surface taxable. Cela concerne donc le garage, le local technique de la piscine, l’abri de jardin, la serre fixe et certaines piscines couvertes.
Les articles L.112-1 et R.112-2 du code de l’urbanisme permettent de la définir comme étant toute la surface d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 1,80 m sous plafond, sur la base du nu intérieur des façades (exclusion des murs extérieurs). Si le bâtiment possède plusieurs niveaux (étages) construits, clos et couverts, elle correspond alors à la somme totale de leurs surfaces de planchers.
Pour un projet de construction, d’agrandissement ou de transformation, le calcul de la surface de plancher permet de déterminer :
Quel que soit le type de bâtiment pour lequel le calcul de la surface doit être effectué, les surfaces suivantes ne doivent pas être prises en compte :
Le calcul de surface de plancher pour une construction professionnelle, notamment pour un immeuble collectif, répond à des règles permettant de déduire :
Uniquement utilisée dans le domaine du logement, individuel comme collectif et définir par la loi Boutin, la superficie habitable, correspond à la surface construite réellement utilisable par les occupants d’une habitation.
Cela exclue donc toutes les surfaces dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,80m, ainsi que les surfaces suivantes :
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est obligatoire à partir d’une surface de plancher de 150m2. Kami Architecture vous conseille et vous accompagne donc dans la réussite de vos projets de logement ou de locaux professionnels.
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