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Dans le cadre de travaux de construction ou d’aménagement de votre bien immobilier, plusieurs démarches successives doivent être effectuées auprès de la mairie.
En effet, les étapes telles que l’affichage de l’autorisation d’urbanisme, la déclaration d’ouverture de chantier ou la déclaration d’achèvement des travaux doivent être réalisées dans les temps et dans les formes prévus par la loi.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel et que vous souhaitiez réaliser des travaux tels que la construction d’un bâtiment neuf ou encore des travaux d’extension, comme vous le savez ce type de projet nécessite généralement une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).
Dès qu’elle vous est accordée, vous êtes dans l’obligation d’informer le public de votre projet. Il faut savoir que toute autorisation d’urbanisme (expresse ou tacite), doit être doublement affichée :
Rappelons que l’affichage du permis sur le terrain se réalise sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Chez KAMI ARCHITECTURE, nous vous offrons le panneaux aux bonnes tailles réglementaires.
Vous devez également placer votre panneau de telle sorte que les renseignements qu’il dispose soient lisibles depuis la voie publique ou à partir d’espaces ouverts au public. (Voir notre article sur le panneau de permis de construire).
Dès la mise en place de l’affichage de votre autorisation d’urbanisme débute le délai de recours des tiers. C’est la période durant laquelle des tiers peuvent mettre en cause l’autorisation obtenue s’ils trouvent que cette dernière est contraire aux règles d’urbanisme. Ce délai de contestation est limité à 2 mois.
La déclaration d’ouverture de chantier ou la DOC est un document administratif qui a pour but d’informer la mairie de la date de début des travaux pour les aménagements autorisés. Ceci est une obligation légale pour les personnes (particuliers, professionnels) comme pour les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’urbanisme.
La déclaration d’ouverture de chantier permet à l’administration de surveiller l’exécution des travaux au travers de son droit de visite et de communication.
Ce document administratif est obligatoire pour tous les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme de types : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
Pour effectuer la déclaration d’ouverture de chantier, 2 possibilités se présentent à vous :
Vous devrez alors y préciser :
Sachez que quel que soit le moyen choisi pour informer la mairie, vous n’avez pas besoin d’attendre de réponse de la mairie. Il s’agit, en effet, d’une simple déclaration.
Votre projet doit débuter dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager). Une fois commencés, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant une durée supérieure à un an.
Le non-respect de ces délais rend l’autorisation d’urbanisme invalide. Toutefois, vous pouvez faire une demande de prolongation de la durée de l’autorisation, et ce, 2 mois avant l’expiration du délai de validité.
Le commencement des travaux se caractérise par :
Soulignons que la déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire pour assurer la validité de l’assurance Dommage Ouvrage (DO) et de la garantie décennale.
Une fois que les travaux sont achevés, vous êtes dans l’obligation d’envoyer à la mairie de la commune de localisation de votre chantier, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Soulignons que cette attestation est obligatoire pour tous les travaux nécessitant un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir fait exception à cette obligation de déclaration d’achèvement.
LA DAACT doit principalement mentionner si la fin des travaux concerne la totalité ou une partie seulement des travaux, lorsque leur échelonnement a été prévu en plusieurs tranches successives.
Cette déclaration doit être réalisée en 3 exemplaires. Elle peut être :
Ce document doit être signé soit :
Lorsqu’il dépose la déclaration, le déclarant s’engage sur la conformité des travaux réalisés.
Il est également obligatoire de prouver le respect de la réglementation acoustique pour les habitations neuves ou les maisons individuelles mitoyennes ou superposées à un autre local.
Pour les professionnels
Si votre bâtiment est un établissement recevant du public, sachez que vous devez accompagner votre déclaration par une attestation de conformité pour attester le respect des règles d’accessibilité des personnes handicapées.
Il faut savoir qu’un contrôle des travaux peut être effectué par l’administration si cette dernière l’estime nécessaire, et ce, dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration.
Pour les particuliers et les professionnels
A partir de la date de réception de la DAACT par la mairie, la période de contrôle des travaux s’étend sur les 5 mois suivants. Cela concerne des travaux réalisés dans un environnement spécifique :
La présence d’une anomalie oblige le titulaire de l’autorisation à y remédier en réalisant les travaux nécessaires. Par conséquent, l’administration peut lui demander de déposer un permis de construire modificatif.
Toutefois, si la régularisation de l’anomalie s’avère impossible, il est ainsi obligatoire de procéder à la démolition de la construction.
Que vous soyez un particulier ou professionnel, Kami Architecture vous accompagne dans la réalisation de vos projets de construction ou de rénovation d’un bien immobilier.
