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Après la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) mise en place suite au Grenelle de l’Environnement, la RT 2020 est la réglementation en vigueur en matière d’efficacité énergétique des nouveaux logements. Elle a pour but de diminuer l’empreinte carbone des citoyens français en améliorant les performances énergétiques des bâtiments. Dans le cadre de la Réglementation Thermique 2020, la rénovation énergétique s’applique aux habitations déjà existantes devant être modernisées, rénovées ou agrandies, pour les logements individuels (maisons, villas…) comme pour les copropriétés.
Dans cet article, nous ferons le point sur les différentes obligations actuelles et celles à venir en matière de rénovation énergétique ainsi que sur les aides financières existantes pour faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique.
Suite à la Convention Citoyenne pour le Climat, les dispositions législatives et réglementaires existantes ont été renforcées afin de lutter contre le phénomène des « passoires énergétiques » que constituent certains logements.
Que vous soyez propriétaire occupant ou que vous possédiez des logements en location, vous êtes potentiellement concernés par les différentes mesures qui vont entrer en vigueur dans la décennie actuelle afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Un décret en date du 30 décembre 2020 prévoit dès 2021 l’interdiction d’augmentation du loyer entre deux locataires pour les logements classés F ou G au titre de leur diagnostic de performance énergétique. Pour pouvoir justifier d’une hausse de loyer pour le logement à relouer, le propriétaire doit disposer d’un DPE de moins de 4 ans lui attribuant une classe énergétique de A à E.
En plus du DPE déjà obligatoire, si vous disposez d’une habitation énergivore et que vous souhaitez la mettre en vente, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique.
En effet à partir de 2022 pour tous les logements classés F ou G et à partir de 2025 pour les immeubles en mono propriété classés E, l’audit pour étudier l’origine du manque de performance énergétique et les travaux à effectuer pour y remédier.
À partir du 1er janvier 2023 les logements ayant une performance énergétique très faible ne pourront plus être mis en location. En effet nous ne pourrons plus être mises en location les « passoires thermiques », c’est-à-dire les biens immobiliers dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2/an. Une rénovation énergétique sera nécessaire pour pouvoir les remettre sur le marché locatif de France métropolitaine.
À terme, le but du gouvernement français est à travers la « Loi climat et résilience » de très fortement réduire voire de supprimer les « passoires thermiques ». Cela concerne donc tous les logements dont la consommation énergétique ne dépasse pas les 330 kWh/m2/an, qu’ils soient occupés par leurs propriétaires ou habités par des locataires.
A partir du 1er janvier 2028 les propriétaires d’un logement classé F ou G en matière d’efficacité énergétique auront une obligation de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’obtenir au moins un classement minimal en E.
Cas d’exception pour les bâtiments :
L’un des principaux objectifs de la RT 2020 est la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS), en l’occurrence des logements qui sont en mesure de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Toute construction d’une maison ou d’un immeuble de logements mono propriété de logements devra donc pouvoir au minimum couvrir ses besoins en matière de chauffage/climatisation, de chauffage de l’eau, d’éclairage et de ventilation. Une conception architecturale bioclimatique et des équipements énergétiques spécifiques doivent permettre d’atteindre au minimum l’autonomie énergétique.
Si vous êtes propriétaire occupant ou si vous possédez des logements dans une copropriété déjà ancienne, vous êtes potentiellement concernés par les différentes mesures qui vont entrer en vigueur dans la décennie actuelle afin d’améliorer la performance énergétique des logements.
Dans le cadre de la loi ALUR a été mis en place un fonds de travaux obligatoire pour toute copropriété à l’issue de la période des 5 ans qui suivent la date de livraison de l’immeuble. Destiné à financer les travaux obligatoires ou facultatifs de modernisation ou de rénovation énergétique de la copropriété, ce fonds doit être alimentée par une cotisation annuelle représentant au moins 5 % de son budget prévisionnel.
Si vous êtes sur le point de réaliser des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement des parties communes d’une copropriété, vous êtes dans l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique voire de rénovation énergétique.
Depuis 2017, l’établissement d’un diagnostic technique global (DTG) est obligatoire :
Un DTG vous permet de connaître l’état général de votre bâtiment et les travaux éventuels à faire faire pour la conservation de la propriété et/ou pour sa performance énergétique.
À partir du 31 décembre 2029, chaque immeuble doté d’un chauffage collectif et à usage principal d’habitation devra faire installer un système d’individualisation. Ce dernier va permettre aux occupants de chaque logement de connaître leur propre consommation d’énergie de chauffage.
En améliorant la performance énergétique de votre logement, qu’il soit de type individuel ou situé dans une copropriété, vous allez pouvoir réaliser de belles économies tout en bénéficiant d’un plus haut niveau de confort.
L’investissement nécessaire à la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement pouvant s’avérer important, vous pouvez bénéficier de subventions et de prêts à taux réduit.
Destinée à remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH, MaPrimRénov’ est accessible à tous les propriétaires, mais également à la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés. Accordée en fonction des montants des travaux à réaliser ainsi que de vos revenus, l’aide financière concerne les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique pour les maisons comme pour les appartements.
Pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » vous devez est propriétaire habitant, propriétaire bailleur ou copropriétaire avec des revenus modestes. Le logement concerné doit dater d’au moins 15 ans avec un financement apporté qui sera proportionnel au montant des travaux.
Si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l’État, vous avez droit à une aide financière pour la réalisation des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement. Cette aide financière, dédiée à prévention de la perte d’autonomie, concerne notamment les différents travaux d’isolation thermique.
Si vous habitez près d’un aéroport, vous pouvez demander directement à l’exploitant une aide financière pour faire réaliser l’insonorisation de votre logement. Ces travaux porteront à la fois sur l’isolation phonique et sur l’isolation thermique du logement individuel ou de la copropriété.
Vous avez le droit à cette aide financière pour toute mise à niveau ou remplacement de votre ancien système de chauffage et pour tous les travaux d’isolation jusqu’au 31 décembre 2021. Le « Coup de pouce économies d’énergie » concerne le remplacement de chaudières au fioul, au gaz ou au charbon par des chauffages à énergies renouvelables, ainsi que l’isolation des toitures, des combles et des planchers bas.
Vous êtes éligible à une prime d’un montant de 150 € si vous envisagez d’installer un thermostat programmable avec une régulation performante pour votre système de chauffage individuel. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier de cette aide financière si vous faites installer par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement permet de réguler efficacement l’utilisation du chauffage en fonction des besoins des utilisateurs.
Ce type de prêts qui permet de financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement est très intéressant, car les taux d’intérêt sont très faibles, voire nuls.
Si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez bénéficier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales d’un Prêt à l’Amélioration de l’Habitat. Ce prêt peut vous être attribué sans conditions de ressources pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement avec un remboursement dans les 3 ans suivantes avec un taux d’intérêt de 1 %.
Que vous soyez propriétaire ou copropriétaire, si vous souhaitiez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier de ce prêt à taux 0, réservé à la résidence principale, sous réserve que celle-ci ait été construite depuis au moins deux ans.
L’Eco-PTZ permet de financer les travaux renforçant la performance énergétique du logement dans les domaines suivants :
Si vous souhaitez faire réaliser la rénovation thermique d’un logement individuel ou d’une copropriété, Kami Architecture vous accompagne dans vos travaux d’adaptation ou de transformation de votre bien immobilier.
