Mais pourquoi réaliser une rénovation énergétique et comment obtenir des aides financières ?
Après la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) mise en place suite au Grenelle de l’Environnement, la RE 2020 est la réglementation en vigueur en matière d’efficacité énergétique des nouveaux logements. En effet, elle a pour but de diminuer l’empreinte carbone des citoyens français en améliorant les performances énergétiques des bâtiments.
Dans le cadre de la Réglementation Environnemental 2020, la rénovation énergétique s’applique donc aux habitations déjà existantes devant être modernisées, rénovées ou agrandies, pour les logements individuels (maisons, villas…) ainsi qu’aux copropriétés.
En améliorant la performance énergétique de votre logement, qu’il soit de type individuel ou situé dans une copropriété, vous allez pouvoir réaliser des économies tout en bénéficiant d’un plus haut niveau de confort.
Toutefois, l’investissement nécessaire à la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement pouvant s’avérer important, vous pouvez bénéficier de subventions et de prêts à taux réduit.
Que vous soyez propriétaire occupant ou que vous possédiez des logements en location, vous êtes potentiellement concernés par les différentes mesures qui vont entrer en vigueur dans la décennie. En effet, ces dernières visent à améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Selon un décret en date du 30 décembre toute augmentation du loyer entre deux locataires pour les logements classés F ou G au titre de leur diagnostic de performance énergétique est interdite. Pour pouvoir justifier d’une hausse de loyer pour le logement à relouer, le propriétaire doit disposer d’un DPE de moins de 4 ans lui attribuant une classe énergétique de A à E.
En plus du DPE déjà obligatoire, si vous disposez d’une habitation énergivore et que vous souhaitez la mettre en vente, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un audit énergétique.
En effet, depuis 2022, pour tous les logements classés F ou G et à partir de 2025 pour les immeubles en mono propriété classés E, il faut réaliser l’audit pour étudier l’origine du manque de performance énergétique et les travaux à effectuer pour y remédier.
Depuis 1er janvier 2023, les logements ayant une performance énergétique très faible ne pourront également plus être mis en location. En effet, nous ne pourrons plus être mises en location les « passoires thermiques », c’est-à-dire les biens immobiliers dont la consommation d’énergie finale est supérieure à 450 kWh/m2/an. Une rénovation énergétique sera donc nécessaire pour pouvoir les remettre sur le marché locatif de France métropolitaine.
À terme, le but du gouvernement français est à travers la « Loi climat et résilience » de très fortement réduire voire de supprimer les « passoires thermiques ». Cela concerne donc tous les logements dont la consommation énergétique ne dépasse pas les 330 kWh/m2/an, qu’ils soient occupés par leurs propriétaires ou habités par des locataires.
A partir du 1er janvier 2028 les propriétaires d’un logement classé F ou G en matière d’efficacité énergétique auront une obligation de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’obtenir au moins un classement minimal en E.
Cas d’exception pour les bâtiments :
L’un des principaux objectifs de la RE 2020 est la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). En l’occurrence, il s’agit des logements qui sont en mesure de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Toute construction d’une maison ou d’un immeuble de logements mono propriété de logements devra donc pouvoir au minimum couvrir ses besoins en matière de chauffage/climatisation, de chauffage de l’eau, d’éclairage et de ventilation. En outre, une conception architecturale bioclimatique et des équipements énergétiques spécifiques doivent permettre d’atteindre au minimum l’autonomie énergétique.
Si vous êtes propriétaire occupant ou si vous possédez des logements dans une copropriété déjà ancienne, vous êtes potentiellement concernés par les différentes mesures qui vont entrer en vigueur dans la décennie actuelle afin d’améliorer la performance énergétique des logements.
Dans le cadre de la loi ALUR a été mis en place un fonds de travaux obligatoire pour toute copropriété à l’issue de la période des 5 ans qui suivent la date de livraison de l’immeuble. Il est alors destiné à financer les travaux obligatoires ou facultatifs de modernisation ou de rénovation énergétique de la copropriété. Ce fonds doit donc être alimentée par une cotisation annuelle représentant au moins 5 % de son budget prévisionnel.
Si vous êtes sur le point de réaliser des travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement des parties communes d’une copropriété, vous êtes alors dans l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique voire de rénovation énergétique.
Depuis 2017, l’établissement d’un diagnostic technique global (DTG) est obligatoire :
En effet, un DTG vous permet de connaître l’état général de votre bâtiment et les travaux éventuels à faire faire pour la conservation de la propriété et/ou pour sa performance énergétique.
À partir du 31 décembre 2029, chaque immeuble doté d’un chauffage collectif et à usage principal d’habitation devra faire installer un système d’individualisation. Ce dernier permettra ainsi aux occupants de chaque logement de connaître leur propre consommation d’énergie de chauffage.
L’investissement nécessaire à la rénovation énergétique de votre bien pouvant s’avérer important, vous pouvez toutefois bénéficier d’aides financières.
Destinée à remplacer le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH, MaPrimRénov’ est accessible à tous les propriétaires. Néanmoins, elle est également éligible pour la rénovation énergétique des parties communes des copropriétés. Accordée en fonction des montants des travaux à réaliser ainsi que de vos revenus, l’aide financière concerne alors les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique pour les maisons comme pour les appartements.
Pour bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » vous devez est propriétaire habitant, propriétaire bailleur ou copropriétaire avec des revenus modestes. De plus, le logement doit dater d’au moins 15 ans et le financement apporté devra être proportionnel au montant travaux.
Si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l’État, vous avez droit à une aide financière pour la réalisation des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement. Cette aide financière, dédiée à prévention de la perte d’autonomie, concerne notamment les différents travaux d’isolation thermique.
Si vous habitez près d’un aéroport, vous pouvez demander à l’exploitant une aide financière pour faire réaliser l’insonorisation du logement. Ces travaux porteront à la fois sur l’isolation phonique et sur l’isolation thermique du logement individuel ou de la copropriété.
Pour bénéficier de la prime, votre logement doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
L’aide est sans conditions de ressources. Toutefois, les montants de la prime sont calculés en fonction du niveau de ressources du foyer afin d’apporter une aide plus importante aux ménages les plus modestes.
Les revenus de référence sont les revenus fiscaux de référence du foyer de l’année N-2 par rapport à l’année de la demande, soit les revenus 2022 pour les demandes faites en 2024.
Vous êtes éligible à une prime d’un montant de 150€ si vous envisagez d’installer un thermostat programmable avec une régulation performante pour votre système de chauffage individuel.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pouvez bénéficier de cette aide financière si vous le faites installer par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement. En effet, il permet de réguler efficacement l’utilisation du chauffage en fonction des besoins des utilisateurs.
Ce type de prêts qui permet de financer les travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement est très intéressant, car les taux d’intérêt sont très faibles, voire nuls.
Si vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez bénéficier de la part de la Caisse d’Allocations Familiales d’un Prêt à l’Amélioration de l’Habitat. Ce prêt peut vous être attribué sans conditions de ressources pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement avec un remboursement dans les 3 ans suivantes avec un taux d’intérêt de 1 %.
Que vous soyez propriétaire ou copropriétaire, si vous souhaitiez entreprendre des travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier de ce prêt à taux 0. Celui-ci est néanmoins réservé à la résidence principale, sous réserve que celle-ci ait été construite depuis au moins deux ans.
L’Eco-PTZ permet de financer les travaux renforçant la performance énergétique du logement dans les domaines suivants :
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé voire obligatoire. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
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