Comment bien préparer son chantier ?
Dans le cadre de travaux de construction ou d’aménagement de votre bien immobilier, plusieurs démarches successives doivent être effectuées auprès de la mairie.
En effet, les étapes telles que l’affichage de l’autorisation d’urbanisme, la déclaration d’ouverture de chantier ou la déclaration d’achèvement des travaux doivent être réalisées dans les temps et dans les formes prévus par la loi.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, si vous souhaitez réaliser des travaux tels que la construction d’un bâtiment neuf ou encore des travaux d’extension, il vous faudra une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, etc.).
Dès qu’elle vous est accordée, vous êtes dans l’obligation d’informer le public de votre projet. Il faut donc savoir que toute autorisation d’urbanisme (expresse ou tacite), doit être doublement affichée :
Rappelons que l’affichage du permis sur le terrain se réalise sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Néanmoins, chez KAMI ARCHITECTURE, nous vous offrons le panneaux aux tailles réglementaires.
Vous devez également placer votre panneau de telle sorte que les renseignements qu’il dispose soient lisibles depuis la voie publique ou à partir d’espaces ouverts au public. (Voir notre article sur le panneau de permis de construire).
Dès la mise en place de l’affichage de votre autorisation d’urbanisme, débute le délai de recours des tiers. De fait, c’est la période durant laquelle des tiers peuvent mettre en cause l’autorisation obtenue s’ils trouvent que cette dernière est contraire aux règles d’urbanisme. Ce délai de contestation est limité à 2 mois.
La déclaration d’ouverture de chantier ou la DOC est un document administratif qui a pour but d’informer la mairie de la date de début des travaux pour les aménagements autorisés. Ceci est donc une obligation légale pour les personnes (particuliers, professionnels) comme pour les entreprises bénéficiant d’une autorisation d’urbanisme.
La déclaration d’ouverture de chantier permet à l’administration de surveiller l’exécution des travaux au travers de son droit de visite et de communication.
Ce document administratif est obligatoire pour tous les bénéficiaires d’une autorisation d’urbanisme de types : permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir.
Pour effectuer la déclaration d’ouverture de chantier, 2 possibilités se présentent à vous :
Vous devrez alors y préciser :
Sachez que quel que soit le moyen choisi pour informer la mairie, vous n’avez pas besoin d’attendre de réponse de la mairie. Il s’agit, en effet, d’une simple déclaration.
Votre projet doit débuter dans un délai de 3 ans après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager). Cependant, une fois commencés, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant une durée supérieure à un an.
Le non-respect de ces délais rend l’autorisation d’urbanisme invalide. Toutefois, vous pouvez faire une demande de prolongation de la durée de l’autorisation, et ce, 2 mois avant l’expiration du délai de validité.
Le commencement des travaux se caractérise par :
Soulignons que la déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire pour assurer la validité de l’assurance Dommage Ouvrage (DO) et de la garantie décennale.
Une fois que les travaux sont achevés, vous êtes dans l’obligation d’envoyer à la mairie de la commune de localisation de votre chantier, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Soulignons que cette attestation est obligatoire pour tous les travaux nécessitant un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux. Seul le permis de démolir fait exception à cette obligation de déclaration d’achèvement.
LA DAACT doit principalement mentionner si la fin des travaux concerne la totalité ou une partie seulement lorsque leur échelonnement a été prévu en plusieurs tranches successives.
Cette déclaration doit être réalisée en 3 exemplaires. Elle peut être :
Ce document doit être signé soit :
Lorsqu’il dépose la déclaration, le déclarant s’engage sur la conformité des travaux réalisés.
Il est également obligatoire de prouver le respect de la réglementation acoustique pour les habitations neuves ou les maisons individuelles mitoyennes ou superposées à un autre local.
Pour les professionnels
Si votre bâtiment est un établissement recevant du public, sachez que vous devez accompagner votre déclaration par une attestation de conformité permettant de prouver le respect des règles d’accessibilité des personnes handicapées.
Il faut savoir qu’un contrôle des travaux peut être effectué par l’administration si cette dernière l’estime nécessaire, et ce, dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de la déclaration.
Pour les particuliers et les professionnels
A partir de la date de réception de la DAACT par la mairie, la période de contrôle des travaux s’étend sur les 5 mois suivants. Cela concerne des travaux réalisés dans un environnement spécifique :
La présence d’une anomalie oblige le titulaire de l’autorisation à y remédier en réalisant les travaux nécessaires. Par conséquent, l’administration peut lui demander de déposer un permis de construire modificatif.
Toutefois, si la régularisation de l’anomalie s’avère impossible, il est ainsi obligatoire de procéder à la démolition de la construction.
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé voire obligatoire. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
Un projet ? Des questions ? Alors, contactez-nous !
Téléphone : 04 26 55 51 38
Ou prenez un rendez-vous ci-dessous !
Quelles contraintes d’affichage avec le panneau de permis de construire ? Mais que doit contenir le panneau de permis de construire ? Quand l’afficher ? Quelle est la durée obligatoire d’affichage ? Qu’est-ce que la preuve d’affichage ? Il est tout d’abord nécessaire de rappeler
Préparation de votre chantier : quelles sont les démarches à effectuer avant et après ? Comment bien préparer son chantier ? Dans le cadre de travaux de construction ou d’aménagement de votre bien immobilier, plusieurs démarches successives doivent être effectuées auprès de la
Les différents intervenants sur une opération de construction Mais qui sont les intervenants dans mon projet de construction ? Tout projet de construction d’un logement, d’un local commercial ou d’un bâtiment administratif s’inscrit dans la durée avec différents artisans et
Rénovation énergétique : quelles sont les obligations et les aides financières que vous devez connaître ? Mais pourquoi réaliser une rénovation énergétique et comment obtenir des aides financières ? Après la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) mise en place suite au Grenelle
Abréviations architecturales : les indispensables Vous avez un projet de rénovation ou de construction et votre architecte utilise des abréviations que vous ne comprenez pas ? Pas de panique, nous vous les expliquons. En effet, les abréviations jouent un rôle
Tout savoir sur les taxes liées à la construction ? Lors de la réalisation de votre projet immobilier, que ce soit pour la construction d’une maison ou d’un local professionnel, il faut savoir que vous êtes tenu de verser ces
