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La participation d’un architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse :
– de la construction d’une maison,
– de la transformation ou de l’agrandissement d’un logement ou d’un local
(article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture).
RECOMMANDE
Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, la participation de l’architecte n’est que facultative mais s’avère toujours profitable notamment dans les cas suivants :
– Pour les personnes physiques désirant construire pour elle-mêmes.
– Si la surface de plancher de la construction neuve (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 150 m2
– Si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface de plancher ou l’emprise au sol à plus de 150 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable (loi du 6 janvier 1986)
Choisir un architecte, c’est choisir une compétence reconnue par la loi.
L’expérience et la notoriété ne doivent pas être les seuls critères de choix car les jeunes professionnels méritent aussi qu’on leur fasse confiance.
Le dialogue direct – avec plusieurs architectes si l’importance des travaux le justifie – est essentiel car la confiance entre vous et lui est une donnée fondamentale pour la réussite de votre projet
Des organismes existent pour vous aider dans vos démarches en complétant votre information :
– Vous pouvez, pour ce faire, vous rapprocher du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de votre département qui vous informera gratuitement du déroulement des étapes préalables à l’établissement d’un projet et des contraintes du lieu sur lequel vous souhaitez intervenir.
Un architecte du CAUE vous conseillera sur les meilleures possibilités d’intégration de votre maison sur le terrain et vous proposera, éventuellement, des modifications de nature à vous satisfaire au mieux, en accord avec les règles d’urbanisme en vigueur.
– Il existe dans certaines régions des « Maisons de l’architecture ». Leur visite donnera également au candidat constructeur de plus amples informations.
