Lors de la réalisation de votre projet immobilier, que ce soit pour la construction d’une maison ou d’un local professionnel, il faut savoir que vous êtes tenu de verser ces taxes locales comme la taxe d’aménagement.
Nous allons donc voir à quels types de construction s’appliquent la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive, ainsi que leur mode de calcul et leurs modalités d’application.
Créée le 1er mars 2012, cette taxe est payée par tout particulier ou professionnel qui envisage de réaliser des travaux (construction, reconstruction, agrandissement voire transformation d’un bâtiment) soumis à un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Pour calculer la TA, vous devez appliquer la formule suivante :
Surface taxable (en m2) x Valeur forfaitaire (exprimée en euros/mètre carré) x Taux fixé par la collectivité territoriale
Notons que ces valeurs forfaitaires sont définies par arrêté.
En 2020, la valeur forfaitaire varie selon la localisation du projet :
La taxe d’aménagement s’applique aux particuliers comme aux professionnels pour les travaux suivants :
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire :
Néanmoins, que votre projet soit réalisé à titre privé ou dans un cadre professionnel, vous bénéficier d’exonérations d’office prévues par le Code de l’urbanisme sur les parts dues aux collectivités territoriales :
Exonérations d’office des professionnels pour :
Exonération d’office des particuliers :
Vous bénéficiez également d’une exonération partielle ou totale de la part de la commune ou du département pour les surfaces de constructions de plus de 100 m² pour une résidence principale financée par un taux à prêt zéro (PTZ).
La redevance d’archéologie préventive concerne tous les types de projets soumis à la taxe d’aménagement à partir du moment où les travaux envisagés « affectent le sous-sol », et ce, quelle que soit leur profondeur.
Que vous soyez un particulier, un entrepreneur ou un indépendant, du moment que vos travaux de construction ou de modification de bâtiment ont un impact sur le sous-sol, vous devez verser une redevance d’archéologie préventive (RAP). Cette redevance est ainsi destinée à financer les diagnostics archéologiques, réalisés sur l’ensemble du territoire national.
Le montant de la taxe d’archéologie préventive est calculé en multipliant les 3 éléments suivants :
La formule de calcul est donc la suivante : Surface taxable x Valeur forfaitaire x Taux.
En général, la valeur forfaitaire (au m²) est fixée à 914 € sauf en Île-de-France où elle est fixée à 1 036 €. (2024).
Le taux de la taxe est égal à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier.
Exemple : Construction avec fondation, d’un local artisanal en Normandie en 2024.
Les travaux concernés par la redevance d’archéologie préventive sont les suivants :
D’une manière générale, les travaux ne touchant pas les sous-sols sont alors exonérés.
Le taux d’abattement de 50% sur la RAP est identique à celui existant pour la taxe d’aménagement (TA). Cet abattement concerne :
En outre, sachez que la redevance doit être payée en un versement unique, effectué au moment de la 1ère échéance de la taxe d’aménagement (TA).
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé voire obligatoire. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
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