Mais que doit contenir le panneau de permis de construire ? Quand l’afficher ? Quelle est la durée obligatoire d’affichage ? Qu’est-ce que la preuve d’affichage ?
Il est tout d’abord nécessaire de rappeler que dès l’obtention du permis de construire, vous devez en informer le public au moyen d’un panneau installé sur le terrain à bâtir et visible depuis la voie publique. Ceci est donc une obligation légale afin de permettre aux voisins et aux passants d’être informés de la nature du projet de construction.
Vous trouverez dans l’article qui suit toutes les informations dont vous avez besoin à propos du panneau de permis de construire.
L’affichage du panneau de permis de construire est l’aboutissement de votre demande de permis de construire. Selon le code de l’urbanisme, un particulier est dans l’obligation de présenter un panneau de permis de construire devant son chantier afin qu’il soit vu par tous.
Ce panneau doit donc être affiché dès la réception de la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis est validé de façon tacite (non réponse de l’administration deux mois après le dépôt de la demande selon l’article R 424-1 du Code de l’urbanisme).
Il faut savoir que le panneau doit être mis en place avant même le début du chantier et y rester sans interruption durant toute la durée des travaux. Toutefois, il est important de souligner que même si vos travaux sont de très courte durée, la durée d’affichage minimale est quand même de deux mois.
Le panneau d’affichage doit être rectangulaire d’au moins 80 centimètres de longueur et de largeur. Les renseignements affichés doivent être bien lisibles depuis la voie publique ou depuis un espace ouvert accessible au public.
Le panneau doit mentionner les informations suivantes :
Si des tiers contestent votre autorisation de construire, vous serez alors dans l’obligation d’apporter la preuve que les formalités d’affichage ont bien été remplies (régularité de l’affichage, lisibilité et la visibilité du panneau et date du début de l’affichage).
En outre, il existe plusieurs moyens pour effectuer la preuve de cet affichage (témoignages des personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis, photo horodatée ou encore constat d’huissier).
Comme pour les particuliers, l’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire pour les entreprises de toutes tailles.
Si vous êtes un professionnel et que vous envisagez de réaliser des travaux, vous êtes donc dans l’obligation d’afficher votre autorisation d’urbanisme dès que le délai d’instruction de votre dossier est expiré (permis tacite) ou encore dès la réception d’une notification de l’arrêté d’autorisation.
Il faut alors savoir que le panneau de permis de construire doit être installé durant toute la durée des travaux, tout en veillant à ce qu’il soit visible depuis l’extérieur du terrain abritant le chantier.
Pour le panneau d’affichage du permis de construire, il est obligatoire d’utiliser un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm en largeur comme en hauteur pour renforcer sa visibilité.
Il est essentiel que les informations figurant sur le panneau d’affichage soient lisibles par les personnes se trouvant sur la voie ou l’espace public le plus proche. Ce panneau doit donc afficher les informations suivantes relatives au projet :
Des tiers peuvent contester votre autorisation de bâtir, et cela pendant les deux premiers mois à partir du premier jour d’affichage du permis. Toutefois, en cas absence d’affichage, ils seraient en mesure de mettre en cause votre autorisation de construire pendant toute la durée du chantier et durant encore 6 mois après son achèvement.
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