Collaborer avec un architecte va au-delà de la simple réalisation d’un projet architectural. C’est également s’assurer des garanties en termes de compétences, d’éthique, de respect des engagements contractuels, et du devoir de conseil.
En faisant appel à un architecte, les clients bénéficient de l’expertise pointue de professionnels formés pour traduire les idées en réalités architecturales innovantes et sont protégés grâce à diverses garanties.
L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).
Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.
La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.
Cette convention doit notamment préciser :
Obligation d’assurance
L’architecte possède est les obligations d’assurance les plus étendues dans le secteur de la construction.
Comme tous les intervenants à l’acte de construire, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
Cependant, il est le seul à être inscrit auprès d’un Ordre professionnel dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance. Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions que vous lui confiez.
Les mises en garde sont adressées par écrit.
Sur chaque réalisation, l’architecte engage sa responsabilité et sa réputation.
Votre architecte a intérêt de vous satisfaire : votre maison et vous-même serez ainsi sa meilleure publicité.
Kami Architecture vous conseille et vous accompagne donc dans la réussite de vos projets de logement ou de locaux professionnels.
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