Le dossier spécifique ERP pour votre établissement
Le cabinet d’architecture KAMI ARCHITECTURE accompagne les entreprises et les communes et communautés d’agglomération dans leurs projets de construction ou de remise en état de bâtiments classifiés comme étant des ERP ou Établissements Recevant du Public. Forte de notre savoir-faire et de nos compétences, notre équipe vous accompagnera dans le montage du dossier spécifique ERP ce qui permettra de vérifier la conformité de votre établissement avec les règles d’accessibilité et de sécurité incendie et de prévention des paniques.
KAMI Architecture assurera la complétion du formulaire CERFA N° 13824 qui succède à un Agenda d’Accessibilité Programmée, que ce dernier ait été approuvé ou non. Le formulaire dûment rempli doit inéluctablement être accompagné des pièces suivantes préparées par notre équipe :
- La notice récapitulative des dispositions de sécurité tant en ce qui concerne l’emploi des matériaux qu’en ce qui concerne les méthodes d’évacuation des personnes non autonomes comme valides ;
- Les plans de situation et de masse et ainsi que les plans des façades des bâtiments, incluant les accès et dimensions des voies pour les véhicules de secours, mais également les localisations des baies accessibles aux sapeurs-pompiers ;
- Les plans de niveaux et de coupe permettant de mettre en évidence les largeurs des espaces de circulation et des dégagements (couloirs, escaliers, sorties…), ainsi que les méthodes d’évacuation des personnes invalides comme autonomes ;
- Le plan de côté dans les trois dimensions afin de permettre le visionnage des différents éléments de (circulation horizontale et verticale : espaces consacrés au stationnement des personnes valides et places personnes handicapées, infrastructures sanitaires accueillant le public, emplacements des installations sanitaires, espaces intérieurs d’usage, de manœuvre, de retournement et de repos…) ;
- Le plan initial lorsque l’édifice a été modifié ou adapté ;
- La notice descriptive des locaux avec le type de matériaux employés, les équipements techniques en service, les systèmes d’éclairages des parties communes…
Le formulaire CERFA complété et les documents justificatifs fournis par notre équipe peuvent également être complétés par des demandes de dérogation avec des fiches techniques correspondantes. Des documents supplémentaires peuvent également être établis pour apporter des justifications à des adaptations particulières.
démarche permis de construire
dossier spécifique ERP
cabinet d'architecte DPLG
dépôt dossier AT
Gestion de dossier pour votre Établissement Recevant du Public
Qu’il soit question d’une nouvelle construction, d'une adaptation d’un bâtiment existant ou d’une rénovation d’une installation existante, tout local ou toute enceinte recevant des personnes extérieures doit répondre à la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité. KAMI Architecture s’occupe de votre dossier ERP 5ème catégorie (Maison d’Assistantes Maternelles ou MAM, magasin, cabinet médical ou paramédical...), de votre dossier ERP de 1ère à 4ème catégorie (locaux commerciaux, maisons de retraite, bâtiments administratifs...), mais également de votre dossier d’accessibilité pour PMR (Personnes à Mobilité Réduite).
Notre équipe assure la gestion totale et efficace de votre dossier spécifique selon les modalités suivantes :
- Prise de contact sans frais (présentation de votre projet, proposition de devis basé sur la surface et la complexité du projet, mais également de son emplacement ou des distances à parcourir) ;
- Étude de faisabilité du projet (préparation du programme, diagnostic du contexte, étude approfondie d’urbanisme, estimation des coûts, élaboration de la programmation des travaux…) ;
- Réalisation de la déclaration administrative, par rapport à la viabilité du projet, après ces études ;
- Lancement de la phase d’avant-projet sommaire (réalisation d’esquisses graphiques et d’une estimation sommaire affinée) ;
- Création ou Complétion des documents spécifiques pour la demande de permis de construire (éléments graphiques, documents administratifs...) ;
- Prise en charge de toutes les tâches administratives se rapportant au dossier (échanges avec l’administration, signature effective et réception du dossier complété au format PDF).
Nous pouvons de surcroît vous proposer des prestations complémentaires, telles la récupération des fichiers sources des plans, mais également la création des éléments graphiques en DWG.
Dossier ERP pour votre mairie (Pusignan)
Vous voulez faire construire ou faire réparer un bâtiment relevant de la catégorie des Établissements Recevant du Public (local commercial, bureaux, centre de loisirs, maisons de santé…) ? Le cabinet d’architecte KAMI ARCHITECTURE vous accompagne dans la constitution et dans le dépôt du dossier ERP à la mairie du lieu dont relève votre établissement, qu’il soit implanté sur Pusignan ou dans une ville voisine : Anthon, Balan, Charvieu-Chavagneux, Chassieu, Chavanoz, Colombier-Saugnieu, Décines-Charpieu, Genas, Janneyrias, Jonage, Jons, Meyzieu, Niévroz, Pont-de-Chéruy, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Satolas-et-Bonce, Thil, Tignieu-Jameyzieu, Villette-d'Anthon.