Autorisation de travaux pour ERP
Pour toute modification non structurelle d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire est facultatif. En effet, la réfection ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni modifier les façades) de l’établissement nécessite uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les villes et départements dans l’élaboration et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte recevant du public.
Notre cabinet d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification d'un ERP. Notre équipe prépare également les pièces justificatives suivantes devant impérativement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier correctement le respect des règles de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la localisation des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice décrivant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.
De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut nécessairement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.
Constitution du dossier AT par l’architecte
Forts de leur savoir-faire et de leurs cumuls d'expérience, L’architecte et maître d’œuvre Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent à leur compte la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (définition des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à faire et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations dédiées au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.
En contactant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou rénové.
Dépôt de dossier AT sur (Décines-Charpieu)
Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en version numérique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de de sa commune de localisation : sur Décines-Charpieu ou dans l'une des localités proches (Beynost, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Genas, Jonage, Jons, La Boisse, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les preuves concrètes du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…
