Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire est dispensable. En effet, la réfection ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni les façades) de l’établissement requiert uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les collectivités territoriales dans la préparation et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accessible au grand public.

Notre cabinet d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de transformation d'un ERP. Notre équipe prépare également les pièces suivantes devant nécessairement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour tous les niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier de la meilleure manière possible le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice détaillant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut nécessairement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture assurent la prise en charge de la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Analyse des besoins et des contraintes propres à l’établissement (définition des aménagements indispensables pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le regroupement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En sollicitant les services de l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou remis en état.

Dépôt de dossier AT sur (Décines-Charpieu)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes façons : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format numérique, ou encore envoi du dossier physique en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option choisie, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être effectué auprès de la mairie : sur Décines-Charpieu ou dans l'une des localités proches (Beynost, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Genas, Jonage, Jons, La Boisse, Lyon, Meyzieu, Miribel, Neyron, Niévroz, Pusignan, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne). Dans le cadre de ces formalités, KAMI Architecture collectera et stockera tous les éléments de preuve du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…