Gestion des déclarations préalables

Des travaux pour lesquels ni permis de construire, ni permis de démolir, ni permis d’aménager ne sont nécessaires doivent tout de même être précédés d’une déclaration préalable. Cette démarche administrative est indispensable pour les projets de types changement de destination d’un bâtiment, rénovation extérieure, extension d'un local de 5 à 20 mètres carrés, construction d’une piscine… avant tout démarrage des travaux.

Pour les logements des particuliers (maisons, villas, appartements…) et les établissements professionnels de tous types, le cabinet KAMI Architecture assure la prise en charge des dossiers de déclaration préalable de travaux (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte assure la gestion totale de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, réalisation des plans et rendu visuel 3D post-travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant les 2 mois que dure l'instruction et est également en mesure d’assurer la mise en place sur le terrain de l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI assure un suivi adapté aux besoins des ménages et des entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable via des missions impliquant ou non la gestion du chantier et la planification des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation poussée de la faisabilité de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une formulation précise de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier minutieux pour l’exécution. Si le projet est réalisable après ces études, nous pourrons débuter la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation financière.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des visuels et du dossier administratif nécessaires.
- L’aspect administratif implique la communication avec les autorités pour finaliser le dossier en PDF et en version imprimée avec l’approbation du client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Miribel)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en format papier ou en format numérique, auprès des services d'urbanisme de la commiune où les travaux auront lieu : Miribel ou l’une des villes avoisinantes (Beynost, Cailloux-sur-Fontaines, Neyron, Rillieux-la-Pape, Saint-Maurice-de-Beynost, Sathonay-Village, Tramoyes). Pour ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les services d’urbanisme locaux et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme suite à l’obtention d’une réponse positive.