Autorisation de travaux pour ERP

Pour tout aménagement non substantiel d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire n'est pas nécessaire. En effet, la rénovation ou les modifications simples (sans toucher les structures porteuses ni modifier les façades) de l’établissement nécessite seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les villes et départements dans la constitution et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui reçoit du public.

Notre cabinet d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de modification d'un ERP. Notre équipe prépare également les pièces justificatives suivantes devant nécessairement accompagner le formulaire dûment complété :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chaque niveau de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier de la meilleure manière possible le respect des normes de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la position des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice décrivant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte DPLG Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent en charge la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes propres à l’établissement (identification des aménagements nécessaires pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (suggestion de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le récollement de toutes les pièces et informations se rapportant au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’ERP.

En contactant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Beynost)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon les modalités suivantes : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en version numérique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la mairie : sur Beynost ou dans l'une des localités proches (Balan, Bressolles, Cailloux-sur-Fontaines, Dagneux, Décines-Charpieu, Jonage, Jons, La Boisse, Meyzieu, Mionnay, Miribel, Montluel, Neyron, Niévroz, Pizay, Rillieux-la-Pape, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Croix, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Thil, Tramoyes, Vaulx-en-Velin). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…