Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute modification non structurelle d’un bâtiment classé comme Établissement Recevant du Public (ERP), faire une demande classique de permis de construire a un caractère facultatif. En effet, la rénovation ou les modifications simples (sans modifier les structures porteuses ni les façades) de l’établissement impose seulement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les entreprises et les collectivités dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte accessible au public.

Notre cabinet d’architecte DE-HMNOP assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les documents suivants devant absolument accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les issues et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chacun des niveaux de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront de vérifier dans les règles de l’art le respect des obligations règlementaires de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec la localisation des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice précisant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les PMR ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il faut obligatoirement ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leurs acquis, L’architecte Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture prennent en charge la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes propres à l’établissement (identification des aménagements indispensables pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux spécificités de l’établissement et aux normes en vigueur tout en respectant les souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à réaliser et des matériaux à utiliser) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec la collecte de toutes les pièces et informations concernant le projet (formulaire CERFA, plans de construction, certificats de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l’ERP.

En sollicitant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement personnalisé et vous serez ainsi assuré de bénéficier un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou réhabilité.

Dépôt de dossier AT sur (Colombier-Saugnieu)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait selon des modalités très diverses : déplacement et remise de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en version électronique, ou encore envoi du dossier papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être réalisé auprès de la mairie : sur Colombier-Saugnieu ou dans l'une des localités proches (Anthon, Chamagnieu, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Frontonas, Genas, Grenay, Janneyrias, Jonage, Jons, La Verpillière, Panossas, Pont-de-Chéruy, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Tignieu-Jameyzieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de cette procédure, KAMI Architecture collectera et stockera tous les documents prouvant concrètement le dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…