Si vous souhaitez acheter un terrain constructible, vous devez être méticuleux. En effet, vous devez prêter attention à chaque détail avant de vous engager dans une démarche officielle. Il est donc impératif de se familiariser avec différentes notions juridiques et d’urbanisme.
Ainsi, vous devrez vérifier si le terrain choisi est constructible. De plus, vous devez regarder les règles d’urbanisme locales (PLU, étude des sols, contraintes architecturales, certificats d’urbanisme, secteurs protégés, etc.)… mais surtout si votre terrain est situé dans une zone à risques naturels. En effet, cette situation entraîne des contraintes spécifiques pour votre projet.
Étant donné que l’enjeu est de taille, il est préférable de vous faire accompagner par des professionnels de l’urbanisme et de la construction.
Le PPRN détermine dans une commune les zones à risque pour la construction. Les risques concernés sont les glissements ou affaissements de terrain, effondrement de cavités, éboulements, zones inondations, incendies, tremblements de terre ou encore les risques d’avalanche…).
Le Plan de Prévention des Risques Naturels permet d’établir à l’échelle de la commune :
Une étude géotechnique est également obligatoire pour toutes les zones géographiques dont les sols sont argileux. C’est notamment le cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, excepté pour les secteurs du Massif central et des Alpes qui ne sont pas concernés.
Cette étude de sols, qui est à la charge du vendeur de terrain à bâtir, permet d’informer l’acheteur des risques liés aux sols argileux et des contraintes techniques que devra respecter le constructeur de maisons.
Élément clef de l’information sur les conditions de construction et les zones géographiques constructibles dans une commune, le PLU définit :
À ne pas confondre avec l‘autorisation d’urbanisme (permis de construire…), le certificat d’urbanisme d’un terrain fournit l’ensemble des informations relatives aux règles d’urbanisme applicables, aux limitations éventuelles du droit de propriété, aux taxes et redevances liées à son urbanisation.
Contrairement au terrain loti qui résulte de la subdivision d’une parcelle en lots individuels prêts à la construction, un terrain isolé est une parcelle destinée à la construction d’un ou de plusieurs bâtiments par un seul acquéreur.
Dans les deux cas, avant de commencer la construction de votre bâtiment, vous devez prendre en considération les étapes suivantes :
Se faire accompagner par des professionnels de l’architecture et de l’urbanisme permet de mener à bien son projet sans mauvaises surprises liées aux contraintes du plan local d’urbanisme, à la nature des sols ou à la viabilisation du terrain.
Pour tous vos projets, le recours à un architecte est fortement conseillé voire obligatoire. Kami Architecture vous accompagne et vous guide ainsi dans la réussite de vos projets de logements ou de locaux professionnels.
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