Gestion des déclarations préalables

Les travaux qui n’exigent pas l’obtention d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager requièrent cependant une déclaration préalable avant leur commencement. Il est impératif d'effectuer cette démarche administrative pour les projets impliquant le changement de destination d’un bâtiment, la rénovation extérieure, une extension de 5 à 20 mètres carrés, la réalisation d’une piscine… avant tout démarrage des travaux.

Le cabinet KAMI Architecture gère les procédures de déclaration préalable de travaux pour les logements privés (maisons, villas, appartements…) ou publics et pour les établissements professionnels de différents secteurs d’activité (magasins et centre commerciaux, bureaux, ateliers, usines, logements individuels ou collectifs…). Notre cabinet d’architecte prend en charge la gestion de ces démarches administratives : remplissage du formulaire CERFA, élaboration des plans et représentation graphique en 3D du futur état des travaux, dépôt du dossier en mairie… KAMI Architecture assure ensuite le suivi de votre dossier pendant les 2 mois d’instruction et est également à même de réaliser l'affichage sur le terrain l’autorisation d’urbanisme ainsi obtenue.

Dossier de déclaration préalable des travaux

KAMI offre un accompagnement sur mesure aux particuliers et aux entreprises pour la préparation et le suivi de leurs dossiers de déclaration préalable au travers de missions impliquant ou non la conception du projet et la direction des travaux :
- Le sous contrat mission partielle comprend une évaluation détaillée de la faisabilité de votre projet avec des études préliminaires détaillées. Cela implique une définition rigoureuse de votre projet, un diagnostic approfondi du contexte ou du bien à rénover, une étude approfondie d’urbanisme, une estimation globale des dépenses et un calendrier détaillé pour l’exécution. Si le projet est faisable après ces études, nous serons alors prêts à entamer la préparation du dossier de déclaration préalable des travaux.
- La Phase Avant Projet Sommaire consiste à créer une esquisse graphique et à affiner l’estimation des coûts.
- La demande d’autorisation d’urbanisme comprend la création des supports graphiques et des pièces administratives nécessaires.
- La gestion administrative du dossier comprend les communications avec les autorités afin de finaliser le dossier sous forme électronique et papier après avoir reçu l'accord du client.
- Les missions en option comprennent la récupération des fichiers sources des plans et des éléments graphiques au format DWG.

Dépôt de déclaration préalable sur (Genas)

KAMI Architecture gère le dépôt du dossier, en format papier ou en format numérique, auprès des services d'urbanisme de la commiune où les travaux auront lieu : Genas ou une commune voisine (Chassieu, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure). Au service de ses clients particuliers et de ses clients professionnels, le cabinet d’architectes assure ensuite le suivi de l’instruction du dossier par les autorités compétentes en urbanisme à l’échelon local et l’affichage de l’autorisation d’urbanisme après réception d’une réponse favorable.