Autorisation de travaux pour ERP

Pour toute transformation non substantielle d’un bâtiment classé comme ERP (Établissement Recevant du Public), faire une demande classique de permis de construire n'est pas nécessaire. En effet, la réhabilitation ou les modifications simples (sans toucher aux structures porteuses ni modifier les façades) de l’établissement requiert uniquement l’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour ERP. KAMI Architecture accompagne les sociétés et les collectivités territoriales dans le montage et la gestion du dossier de demande d’AT pour leur établissement ou enceinte qui reçoit du public.

Notre agence d’architecture assure la complétion de l’imprimé CERFA N° 13824*04 relatif à la demande d’autorisation de construction, d’aménagement ou de changement de destination d’un ERP. Notre équipe prépare également les justificatifs suivants devant obligatoirement accompagner le formulaire dûment rempli :
- Le plan de situation du bâtiment à l’échelle, avec les voies et accès pour les véhicules de secours ;
- Le plan de masse à l’échelle côté dans les 3 dimensions, et cela, pour chaque niveau de l’établissement ;
- Le plan de coupe et les plans de niveaux qui permettront d’assurer la vérification du respect des normes de sécurité ;
- Le plan des différentes façades de l’établissement avec l'emplacement des baies d’intervention pour les pompiers ;
- La notice présentant les équipements de sécurité incendie et leurs emplacements ;
- La notice d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap ;
- Les demandes éventuelles de dérogation avec justification par la rédaction d’une fiche explicative.

De plus, dans le cadre d’un Établissement Recevant du Public déjà existant, il y a nécessité d’ajouter dans le dossier un plan avant travaux.

Constitution du dossier AT par l’architecte

Forts de leur savoir-faire et de leur expérience, L’architecte et maître d’œuvre Viviane Maleron et toute l’équipe de KAMI Architecture réalisent la constitution et la gestion du dossier AT pour votre ERP selon les modalités suivantes :
- Étude des besoins et des contraintes spécifiques de l’établissement (identification des aménagements à réaliser pour garantir la sécurité et l’accessibilité, analyse de l’existant pour identifier les éventuels risques et les points à améliorer…) ;
- Conception du projet (proposition de solutions adaptées aux particularités de l’établissement et aux normes en vigueur dans le respect des souhaits du propriétaire ou de l’exploitant de l’ERP, définition des travaux à effectuer et des matériaux à employer) ;
- Rédaction du dossier d’AT avec le rassemblement de toutes les pièces et informations dédiées au projet (formulaire CERFA, plans de construction, attestations de conformité aux normes en vigueur, plans de coupe et de niveaux, devis des travaux…) ;
- Dépôt et présentation du dossier à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle est installé l’ERP.

En sollicitant l’architecte de KAMI, vous pourrez ainsi bénéficier :
- d’un accompagnement sur mesure et vous serez ainsi assuré d’obtenir un dossier complet et conforme aux besoins de l'administration ;
- d’un suivi tout au long de la réalisation des travaux pour garantir la sécurité et l’accessibilité de votre établissement modifié ou rénové.

Dépôt de dossier AT sur (Colombier-Saugnieu)

Le dépôt d’un dossier d’AT pour un ERP peut être fait de différentes manières : déplacement et dépôt de l’ensemble des documents au service de l’urbanisme, envoi du dossier en format électronique, ou encore envoi du dossier en version papier en recommandé avec accusé de réception. Quelle que soit l’option retennue, le dépôt du dossier de demande d’Autorisation de Travaux pour un ERP doit toujours être fait auprès de la mairie : sur Colombier-Saugnieu ou dans l'une des localités proches (Anthon, Chamagnieu, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Chozeau, Frontonas, Genas, Grenay, Janneyrias, Jonage, Jons, La Verpillière, Panossas, Pont-de-Chéruy, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Quentin-Fallavier, Satolas-et-Bonce, Tignieu-Jameyzieu, Villemoirieu, Villette-d'Anthon). Dans le cadre de cette démarche, KAMI Architecture collectera et stockera tous les preuves concrètes du dépôt de votre dossier d’AT : récépissé de dépôt, accusé de réception papier ou numérique…