Que vous soyez un particulier ou un professionnel, l’obligation de faire appel à un architecte pour des projets de modification d’un bâtiment existant ou de réalisation d’une nouvelle construction est définie dans le code de l’urbanisme. Toutefois, les textes de loi relatifs à l’architecture prévoient, quelques exceptions à cette obligation, celles-ci se caractérisent par des seuils de dispense.
Pour rappel : «le seuil de dispense » est une limite en deçà de laquelle le recours à un architecte DPLG ou DE HMONP (équivalent du DPLG) n’est pas obligatoire.
Dans cet article, nous mettrons en lumière les cas de figure pour lesquels le recours à un architecte est une obligation légale.
En France, il existe un certain nombre de cas qui oblige légalement un particulier à s’adresser un architecte diplômé :
Un professionnel, hormis en ce qui concerne certains locaux agricoles, doit obligatoirement recourir à un architecte DPLG ou DE HMONP (équivalent du DPLG) pour ses projets de construction ou de transformation de bâtiments.
Concernant les projets agricoles, le seuil de dispense varie selon le type de construction (agrandissement ou nouvelle construction) :
Avant de réussir le premier rendez-vous avec un architecte DPLG, il est nécessaire de bien préparer l’entretien et dé constituer un dossier dédié au projet :
Chaque projet est unique, n’hésitez pas à demander à KAMI ARCHITECTURE une visite et un devis gratuit !
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