Les assurances liées à la construction pour les particuliers et les professionnels Que ce soit pour la construction, pour l’extension ou pour la surélévation d’un local commercial, d’une maison individuelle ou de bureaux il est primordial de se protéger des […]
Quelles contraintes d’affichage avec le panneau de permis de construire ? Il est tout d’abord nécessaire de rappeler que dès l’obtention du permis de construire, il est nécessaire d’en informer le public au moyen d’un panneau installé sur le terrain à […]
Tout savoir sur les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme Il est important de savoir qu’une autorisation d’urbanisme est un document délivré par une autorité publique afin de contrôler la conformité de la demande par rapport aux règles générales d’urbanisme et […]
Les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. Désormais les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte. Par décisions du Conseil de la…
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